Franţa – Servicii de indemnizaţii – Souscription d‘un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel d’AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)

Les deux parties ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle par transmission d’une lettre recommandée dont l’accusé de réception doit parvenir quatre mois avant le 31 décembre de chaque année. La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT. Souscription d‘un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel d’AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire) Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires. Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération. Cf. règlement de la consultation. Aveyron Habitat Le délai de suspension avant la signature est de 11 jours par voie électronique. LOT UNIQUE https://marchespublics-smica.safetender.com 01 12032 https://aveyron-habitat.fr/ SA-2026-09-17-PREV none required 6651[telefon eliminat] cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 01+01:00 ••• ••• 16 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] true FRJ22 non-restricted-document no RODEZ CEDEX 9 body-pl Service achats. eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories [email eliminat] 66512000 LOT-[telefon eliminat]+01:00 11:33:35.942+02:00 ••• ••• 10+01:00 hc-am epo-procurement-document 12:00:00+01:00 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211 75310000 false 06b5259c-2de8-4cd3-ba5d-c140714cbf5b 180 services performance FRA 2026-08-13+02:00 4462f31a-a77d-4b03-8b3d-4d479af33f6f 2.3 [telefon eliminat] open