Franţa – Lucrări de construcţii de dezvoltare urbană – Réalisation de l’opération d'aménagement dénommée « Giraudière Nord – Est » sous la forme d'une concession d'aménagement

Réalisation de l’opération d'aménagement dénommée « Giraudière Nord – Est » sous la forme d'une concession d'aménagement CF. RC valeur environnementale, durable et solidaire de la proposition du candidat cohérence et robustesse du montage financier de l’opération Outre la volonté affichée de retenir un projet durable, les enjeux du futur programme d'aménagement sont les suivants : — conserver les qualités paysagères et environnementales du site ; — créer un vrai nouveau lieu de vie ; — créer de nouveaux espaces publics de qualité ; — développer une nouvelle offre résidentielle (formes d'habitat et produits diversifiés) dans ce contexte, l'opération d'aménagement du projet vise à réaliser un programme d'environ 89 logements soit 6300 m² sdp environ sur un site d'une superficie d'environ 2 ha. Le projet de traité comprend une clause d’insertion sociale. Ville de Varces Allieres et Risset (38) modifications et propositions faites par le candidat sur le projet de traité et ses annexes proposés par le concédant L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée QUARTIER GIRAUDIERE NORD EST à Varces-Allières-et-Risset sous la forme d'une concession d'aménagement définie aux articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme après mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence. compréhension des enjeux, objectifs et contexte de l’opération, et aptitude du candidat à conduire l’opération Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. valeur technique de la proposition du candidat Réalisation de l’opération d'aménagement dénommée « Giraudiere Nord – Est » sous la forme d'une concession d'aménagement DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHÔNE-ALPES Ville de Varces Allières et Risset Tribunal administratif de Grenoble 511039-2025 FRK24 01 38022 selec-w Grenoble 16:02:26Z ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm ORG-0001 gen-pub 155/2026 EUR [email eliminat] 3100000 FR101 16 rue Jean Jaurès 75016 CON-0001 [telefon eliminat] _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ no-eu-funds quality 3 32014L0023 5 [email eliminat] can-standard true 2000-01-01Z no 21380524500015 body-pl works 38760 [telefon eliminat] cont-ent Varces Allières et Risset TEN-0001 eforms-sdk-1.12 [telefon eliminat] RES-0001 LOT-[telefon eliminat] https://www.marches-securises.fr TPA-0001 b416b651-f0fc-44f9-9475-5f9c2ba3bec1 32 45211360 [telefon eliminat] a9636c6e-2d40-4e13-b94a-4d6b8e1c1fe1 49221382200033 FRA 2026-08-13+02:00 Varces Allieres et Risset 2.3 2026-08-11Z [email eliminat] 3316860 Paris