Franţa – Servicii de consultanţă în domeniul ingineriei şi al construcţiilor – 26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE

Toulouse Métropole Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Les prestations concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession dite « habitat dégradé » (L300-10 du code de l'urbanisme) pour, d'une part, la mise en oeuvre du projet de recyclage partiel ou total de la copropriété Milan, et, d'autre part, la réalisation d'actions de portage ciblé ou massif de lots en vue du redressement de copropriétés inscrites dans le périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail à Toulouse. L'attributaire ou membre du groupement attributaire du présent marché ne pourra en aucun cas être attributaire ou membre de quelque manière que ce soit d'un groupement qui serait susceptible de répondre à la future consultation (concession dite « habitat dégradé ») qui résultera des missions confiées dans le cadre du présent marché. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : 7 000,00 Euro(s) H.T. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire » - de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande » Tribunal administratif de Toulouse Valeur technique 26m0198aoo - Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Passation D'Une Concession « Habitat Dégradé » - Quartier Du Grand Mirail à Toulouse Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 26M0198AOO - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » - QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE SETEC ORGANISATION open FRK24 01 selec-w 42 Quai De La Rapee none 68, rue Raymond Iv 05 ••• ••• 40 price S-PF-1820821 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 6979C242-C976-B7AC-D7E508991DB6ACAA ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 0581917200 155/2026 EUR large FR101 CON-0001 Toulouse 1820821-1-0-1 75012 38170 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] per-exa 5 59975 31100 2026-08-11+02:00 57038 [email eliminat] can-standard true 7007 6979C1C3-DD42-DE65-03FD9BAF2978F228 2000-01-01Z Direction de la commande publique [email eliminat] FRJ23 https://www.toulouse-metropole.fr/ e7d85b90-3cb1-4d6e-8c13-cfe83d2b5eef other 29 05 ••• ••• 57 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc [telefon eliminat] Président RES-0001 26M0198AOO LOT-[telefon eliminat]C1FE-CA53-EA03-FAC1A9F86E55CBDC [telefon eliminat] TPA-[telefon eliminat] rue Jacques Matthieu Delpech MOUDENC Jean-Luc 2026-07-27+02:00 ••• ••• 07+02:00 15:10:57+02:00 false Paris 12 services UBO-0005 FRA 2026-08-13+02:00 la tenders not-known 2.3 [email eliminat] 181d79be-0aaa-466f-b828-85cb78f41382 71310000 Seyssinet-Pariset ted-esen 26m0213 https://www.agysoft.marches-publics.info