Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a încălzirii centrale – Maintenance des installations de chauffage des Archives d'Alsace à Strasbourg

Maintenance du chauffage des Archives d'Alsace à Strasbourg. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour l’entretien, la maintenance et l’exploitation des installations de chauffage, climatisation, désenfumage et plomberie-sanitaire du site des Archives d’Alsace à Strasbourg. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er novembre 2026 (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. Tribunal administratif (TA) de Strasbourg Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour l’entretien, la maintenance et l’exploitation des installations de chauffage, climatisation, désenfumage et plomberie - sanitaire du site des Archives d’Alsace à Strasbourg. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour l’entretien, la maintenance et l’exploitation des installations de chauffage, climatisation, désenfumage et plomberie - sanitaire du site des Archives d’Alsace à Strasbourg. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion est précisé à l'acte d'engagement. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP. Collectivité européenne d'Alsace La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 ••• ••• 65 Télécopie : 03 ••• ••• 24 Courriel : [email eliminat] Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr Maintenance des installations de chauffage des Archives d'Alsace à Strasbourg La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er novembre 2026 (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. 01 2[telefon eliminat] https://plateforme.alsacemarchespublics.eu PLACE DU QUARTIER BLANC Strasbourg Cedex 9 [email eliminat] none 03 ••• ••• 10 [email eliminat] required 26194 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr FRF11 cn-standard 31 avenue de la Paix https://alsacemarchespublics.eu ORG-0001 8e2ff4a3-18e3-457e-93e3-47500ff5d2dd ORG-0002 gen-pub 155/2026 16:00:31.812+02:00 16 0388212323 2026-12-01+01:00 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]+02:00 6 true 67070 [telefon eliminat] non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ no 67964 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 1767[telefon eliminat] LOT-0001 432f25c5-e180-4413-885f-e840ffdb2c55 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 false services Strasbourg performance FRA Strasbourg Cedex 2026-08-13+02:00 la 2.3 2026-09-21+01:00 open