Franţa – Carduri pentru cumpărat combustibil – Fourniture de carburant, de recharge sur borne électrique, et de prestations associées par cartes accréditives

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles La Norville Avenue-Web Systèmes Avrainville Villiers-sur-Orge Prix des prestations CoeUR ESSONNE AGGLOMERATION Bruyères-le-Châtel Fourniture de carburant, de recharge sur borne électrique, et de prestations associées par cartes accréditives Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle qui ne serait pas reconduite Arpajon Brétigny-sur-Orge Guibeville Le Plessis-Pâté Breuillet Sainte-Geneviève-des-Bois Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Régie publique de l'eau CDEA Tribunal administratif de Versailles Cheptainville Egly Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Marolles-en-Hurepoix COEUR ESSONNE AGGLOMERATION Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, contrairement à ce qui est indiqué dans le présent avis. A titre occasionnel, les prestations pourront s'exécuter sur les territoires suivants (outre le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération) : - Territoire de l'Ile de France ; - Territoire national Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix des cartes accréditives sont fermes pour toute la durée du marché. Les prix des carburants et de recharges électriques sont ajustables journalièrement par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire affichés dans chaque station-service Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées par les fonds propres de chaque membre du groupement Saint-Germain-lès-Arpajon La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture de carburant, de recharge sur borne électrique, et de prestations associées par cartes accréditives. Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre. Les membres qui composent le groupement sont les personnes morales suivantes : Arpajon, Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Coeur d'Essonne Agglomération (coordonnateur du groupement), Régie publique de l'eau de CDEA, Egly, Guibeville, Marolles-en-Hurepoix, La Norville, Le Plessis-Pâté, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge. L'accord-cadre, composé d'un lot unique est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé pour le marché et pour chaque membre du groupement. Le montant maximal du marché est fixé à 3 824 000 euro(s) HT pour toute sa durée (périodes de reconductions comprises). Les montants maximaux fixés pour chaque membre sont indiqués dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure. La période initiale court jusqu'au 31/12/2027 inclus. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour des périodes successives d'un an. La durée totale du contrat, reconductions comprises ne pourra être supérieure à 4 ans. Les montants estimatifs donnés à titre indicatif comprennent l'ensemble des périodes de reconduction Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Performances en matière de protection de l'environnement Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) open 01 https://www.coeuressonne.fr/ 91650 70 Grande Rue 0139205487 0169946040 Château du Merle Blanc [email eliminat] gen-pub 6B970B9D-A323-10B0-E6033B2D5EB8C2CA [email eliminat] 2027-01-01+01:00 12 0169884040 16 44 rue de la Mairie 1 place Saint Exupéry 16:10:04+02:00 91 520 quality 32014L0024 per-exa 1 3 6B970AAF-0546-90A5-83715E77E3A98CBF 01 ••• ••• 05 6B970BB6-B686-5834-4C3B76B16D591A0F 6B970CF9-9E58-5739-4AC7946E9E207C53 [email eliminat] https://www.marches-publics.info non-restricted-document 01 ••• ••• 00 slc-abil-staff-yrly-avg-mp [email eliminat] [email eliminat] Président 01 ••• ••• 08 [telefon eliminat] avenue Charles de Gaulle [email eliminat] ORG-[telefon eliminat] ORG-0019 d0051cf4-2568-4588-a7bc-bc6c9445618a 6B970B0A-BFB0-6112-229C32811C5A9E87 [email eliminat] 1 rue du Parc 6B970BF5-074A-6C25-6AB2E8E4BE3134F2 2026-08-13+02:00 ORG-0014 ORG-0015 ORG-0016 Sainte Geneviève des Bois cedex ORG-0017 ORG-0010 ORG-0011 ORG-0012 20 rue Denis Papin [email eliminat] ORG-0013 6B970D20-0816-5DA4-BE4041D05DE7E853 45 ORG-0007 ORG-0008 ORG-0009 official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834627 0169262800 0169468[telefon eliminat]B970CB3-BCF3-0FF4-94B50EE672BA3EC2 ORG-0003 ORG-0004 1 rue Pasteur ORG-0005 ORG-0006 50 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] no-eu-funds 08 ••• ••• 91 slc-abil-ref-services [email eliminat] égly [email eliminat] Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération dont le siège se situe LOT-0000 2026-AO-GPA-038 epo-procurement-document 6B970C6D-A9AC-92B0-3B672477763E850E 91220 false 30163[telefon eliminat] avenue de Saint Cloud 01 ••• ••• 05 FRA 01 ••• ••• 22 Rue des Vignes [email eliminat] 01 ••• ••• 00 [email eliminat] none https://versailles.tribunal-administratif.fr/ required https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834627 01 ••• ••• 00 6B970C41-C8BE-DED1-21A003A319F8F5A2 supplies price 4 Grande Rue 155/2026 [email eliminat] 91240 2026-08-11+02:00 6B970BCC-0C60-C502-FEA6173AAB8129C9 body-pl other 6B970C0F-CE93-1FCF-AFDF9917267339CB 01 ••• ••• 20 [email eliminat] eforms-sdk-1.12 [email eliminat] 01 ••• ••• 04 6B970B5A-93AB-E315-3430371627407FDA Place du 8 mai 1945 91700 Rue Pasteur 3000000 5 rue du Ponceau 2.3 Versailles 12:00:00+02:00 ted-esen 6B970D62-BF10-347D-D5DDC63E2934BACB FRK24 6B970A62-9DD2-DE57-5EC2582EA4CCB920 [email eliminat] [email eliminat] 91290 slc-stand-to-spec 6 Rue Jean Jaurès 09130000 cn-standard AW Solutions EUR FR103 FR104 f9db7968-14c3-41c5-ae92-3a149a373e1e epo-notice Petitta Frédéric 1834627 true 6B970B3F-C585-C007-F969368C3DFECF08 Saint-Michel-sur-Orge [email eliminat] 91630 no 91 290 fa-wo-rc not-allowed F-PF-1834627 Place Roger Perriaud 6B970CD6-0B9A-EFC5-6F311F8E21D7CEB0 42 Grande Rue 6B970B74-E00C-6459-A8F795469C110945 91180 01 ••• ••• 00 slc-stand-other performance 3 rue René Dècle [telefon eliminat] Seyssinet-Pariset 2026-09-25+02:00