Franţa – Servicii de consultanţă în protecţia contra incendiilor şi a exploziilor şi în controlul incendiilor şi al exploziilor – Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000 €, multi-attributaire avec remise en compétition à survenance du besoin. Il a pour objet l’achat au forfait de missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour différents projets dont la RATP est maître d'ouvrage. Les missions confiées au Titulaire s'inscrivent dans le cadre des projets de création, de modification, de renouvellement ou de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie du domaine ferroviaire de la RATP, des établissements industriels et des établissements tertiaires. Pour chaque projet, la RATP dispose au moins d'un programme qui explicite ses besoins dans le domaine de la "sécurité incendie". Chaque mission CSSI confiée au Titulaire se décompose en éléments de mission relatifs à une ou plusieurs phases suivantes : • la phase de conception, • la phase de réalisation, • la phase de préparation de la réception, • la phase de réception du parfait achèvement des installations. L’accord-cadre sera attribué à trois titulaires. Le démarrage des prestations est fixé au mois de juillet 2026. C23 - Sûreté, sécurité Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. NAMIXIS Confidentiel COSEBA RATP Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France. - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au [telefon eliminat] ou via [email eliminat] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026SFD21725 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP - Direction Stratégie, Finance et performance Durable A l'attention de Mme Mareva Leveque Consultation DHA_2026SFD21725 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. THEMISS 1900000 Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000 €, multi-attributaire avec remise en compétition à survenance du besoin. Il a pour objet l’achat au forfait de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie pour différents projets dont la RATP est maître d'ouvrage. Les missions confiées au Titulaire s'inscrivent dans le cadre des projets de création, de modification, de renouvellement ou de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie du domaine ferroviaire de la RATP, des établissements industriels et des établissements tertiaires. Pour chaque projet, la RATP dispose au moins d'un programme qui explicite ses besoins dans le domaine de la "sécurité incendie". Chaque mission CSSI confiée au Titulaire se décompose en éléments de mission relatifs à une ou plusieurs phases suivantes : • la phase de conception, • la phase de réalisation, • la phase de préparation de la réception, • la phase de réception du parfait achèvement des installations. L’accord-cadre sera attribué à trois titulaires. Le démarrage des prestations est fixé au mois de juillet 2026. Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Tribunal Administratif de Paris MISSION DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois, reconductible une fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit 60 mois maximum 01 max-val t-sme none 408197[telefon eliminat] quai de la Rapée 262619-2026 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 7 rue de Jouy price Cedex Paris 12 155/2026 CON-0002 CON-0001 CON-[telefon eliminat]+02:00 fair-comp 0 32014L0025 1 SFD260218 07 ••• ••• 16 SFD260217 SFD260216 can-standard 2000-01-01Z [telefon eliminat] t-no-eea OFFRE - NAMIXIS TEN-0003 eforms-sdk-1.14 TEN-0002 TEN-0001 sme buyer-categories RES-0001 https://ratp.bravosolution.com/ 75181 71317100 Paris Cedex 04 ••• ••• 20+02:00 75599 94250 78051 services 2026-07-15+02:00 12:22:56Z 2026-08-13+02:00 2.3 43866458300053 selec-w neg-w-call OFFRE - THEMISS [email eliminat] t-oth-eea 66fce88d-3f75-45b4-a614-428696957faf ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm pub-undert ORG-0001 ORG-0002 EUR 2026-07-17+02:00 -1 Gentilly FR101 75017 rail FR103 954fe8c4-f674-48e7-9f25-fc7a291aed05 01 ••• ••• 00 FR107 no-eu-funds 393488531[telefon eliminat] true DHA_2026SFD21725 win-ten-val ten-ran 1775[telefon eliminat] no not-max-val OFFRE - COSEBA LOT-0001 TPA-0001 TPA-[telefon eliminat] TPA-0003 https://www.ratp.fr Montigny-le-bretonneux https://paris.tribunal-administratif.fr 2026-08-12Z false fa-w-rc [email eliminat] FRA tenders not-val Mareva LEVEQUE 2035-08-08+02:00 Paris