Franţa – Servicii de deparazitare – Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT 3 LOTS

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Prix des prestations Qualité de l'offre 50 % appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% Sous-critère 5 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 6 : Critère environnemental = 5% Un seul attributaire par lot : Le candidat se verra attribuer un (1) marché maximum par Lot. Le candidat mieux-disant par lot sera attributaire. Point d’attention : Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l’analyse des offres de plus de 2 lots, il lui est attribué le lot pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l’analyse. Les lots restants sont attribués aux candidats classés 2ème et ainsi de suite. L'objet du marché a pour objectif des prestations afin d'éliminer les punaises de lit de l'ensemble des logements impactés, des locaux associatifs et des parties communes si nécessaire sur le patrimoine de Est Métropole Habitat. Lot n°2 : Territoire Grand Est Sans montant minimum € HT sur sa durée Montant maximum 250 000,00 € HT sur sa durée maximale Lot 3 : Territoire Porte des Alpes Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT 3 LOTS Tribunal Administratif de Lyon Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans et renouvelable une fois 2 (deux) ans par tacite reconduction, à compter de la date mentionnée à la notification. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale. Lot n°1 : Territoire Villeurbanne Centre Sans montant minimum € HT sur sa durée Montant maximum 250 000,00 € HT sur sa durée maximale Lot 1 : Territoire Villeurbanne Centre EST METROPOLE HABITAT Lot n°3 : Territoire Porte des Alpes Sans montant minimum € HT sur sa durée Montant maximum 300 000,00 € HT sur sa durée maximale Lot 2 : Territoire Grand Est 01 FRK26 69003 L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat 69602 allowed none LYON 15:49:40+02:00 250000 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jbiUxGaXAs price Villeurbanne cn-standard 50 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 184 Rue Duguesclin 155/2026 EUR 16 DCE 160 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 55 Rue de la Soie - BP 45030 1 per-exa 2 3 4 2026-08-11+02:00 exg-natl true [email eliminat] non-restricted-document no body-pl 90922000 [email eliminat] AO/ACBC Traitement PDL Villeurbanne/CA fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories Villeurbanne cedex 1769[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] hc-am 69100 epo-procurement-document 065725d5-f8c1-43e4-8ff5-bcd04dfb6d31 [telefon eliminat] false 0.00 services 2026-09-28+02:00 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp performance FRA 2026-08-13+02:00 dedf5408-d1a8-46a0-9719-a50426b05d62 2.3 12:00:00+02:00 open