Franţa – Servicii de concepţie tehnică – MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POURLES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA SECURITE INCENDIEET D’AMENAGEMENT DES NIVEAUX 1, 2, 4 ET 6 DU BLOC HOPITAL

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POURLES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA SECURITE INCENDIEET D’AMENAGEMENT DES NIVEAUX 1, 2, 4 ET 6 DU BLOC HOPITAL Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne Greffe du tribunal administratif Sans objet L’offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d’opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n’est imposée par le CHU de Rennes pour la présentation de l’offre. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24 du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. L’opérateur économique doit présenter les compétences minimales suivantes : - Architecture, au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 ; - Sécurité Incendie ; - Désenfumage ; - Travaux en site occupé hospitalier Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique. Une visite sur site obligatoire est programmée le mardi 25 août 2026 à 14 heures ou le mardi 1er septembre à 14 heures. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Boiteau et Doreau : Téléphone : 02 ••• ••• 29 ou [email eliminat] et é[email eliminat] Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre. Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. 35 CHU La date de remise des offres a été modifiée ( 11/09 à 12 heures) ainsi que les modalités de visite Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Il s’agit d’un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. L’ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi qu’au programme technique détaillé (PTD). Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l’admission sans réserve des prestations. Les délais d’exécution figurent au CCAP, au CCTP et au calendrier détaillé d’exécution des prestations du Titulaire. Les travaux devront être finalisés au plus tard fin janvier 2029. Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres. La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d’amélioration de la sécurité incendie et d’aménagement des niveaux 1, 2, 4 et 6 du Bloc Hôpital. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La mission confiée est une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie par l’article R.2431-5 et aux articles R.2431-19 à R. 2431-22, R. 2431-12 à R. 2431-16 et R. 2431-18 du Code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de réhabilitation de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission de base comprend : Les études d’avant-projet (AVP) : Etudes d’avant-projet sommaire (APS) ; Etudes d’avant-projet définitif (APD) ; Les études de projet (PRO) ; L’assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; Le visa des études d’exécution (VISA) ; La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). La mission complémentaire confiée au maître d’œuvre est : Diagnostic (DIAG). Les autorisations administratives sont à la charge du titulaire du marché public. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4,5 millions € hors taxes (hors seuils de tolérance, hors travaux préalables, hors coûts complémentaires d'études, honoraires, assurances), valeur juillet 2026. MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA SECURITE INCENDIE ET D’AMENAGEMENT DES NIVEAUX 1, 2, 4 ET 6 DU BLOC HOPITAL L’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans le règlement de consultation; Pour l’architecte, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-5 du Code de la commande publique, le candidat ou l’un des membres du groupement est inscrit à l’ordre des architectes pour les architectes français ou doit justifier par tout moyen équivalent, de son aptitude à exercer en France, pour les architectes étrangers ; Un dossier de candidature présentant : o le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; pour la compétence architecturale : un carnet de références en réaménagement hospitalier présentant 4 projets réalisés ou en cours de réalisation au cours des 10 dernières années selon un format libre ; pour les compétences sécurité incendie ; désenfumage ; travaux en site occupé hospitalier : un carnet de références par compétence au regard de prestations similaires présentant 4 projets réalisés ou en cours de réalisation au cours des 10 dernières années selon un format libre. Les prestations similaires attendues sont la maîtrise d’œuvre pour des travaux de mise en conformité de désenfumage et la réalisation de travaux en site occupé hospitalier. Nota : Pour chaque compétence, les références peuvent être présentées par différents membres du groupement ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public. 02 edcb6d9a-7d1b-4302-af48-5ea2d37dcde4 35033 400000 none required 2635[telefon eliminat] price 12:00:00.000+02:00 cn-standard DPS-2026-08 ••• ••• 11+02:00 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 26 EUR 16 anyw DPS2026-08 49b6b9a2-b3da-4d06-9f11-6b0b3a5e478b no-eu-funds quality 32014L0024 LocalLegalBasis https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037974&orgAcronyme=x7c 6 true [telefon eliminat] non-restricted-document 95bb61c1-75f6-4bea-832a-8f8b82de1a06-01 no body-pl 26 [telefon eliminat] eforms-sdk-1.13 [email eliminat] not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-[telefon eliminat] [email eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document Maud Le Menn 3, Contour de la Motte CS44416 false 35044 health 71320000 services Rue Henri Le Guilloux 02 ••• ••• 09:27:57.000+02:00 cor-buy Rennes t-requ performance FRA 2026-08-13+02:00 2.3 open RENNES FRH03