Franţa – Servicii de inspecţie şi testare tehnică – Accords-Cadres à Bons de Commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques des parements en brique du patrimoine collectif de PARTENORD Le Groupe (2027-2030)

Avenue-Web Systèmes a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 Accords-Cadres à Bons de Commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques des parements en brique du patrimoine collectif de PARTENORD Le Groupe (2027-2030) Lille Reconduction 1 : 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction 1 : 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction 1 : 01/01/2030 au 31/12/2030 Thème 2 - Compétences et expériences du chef de projet qui interviendra (Cv et diplôme du chef de projet) Thème 3 - Proposition d'un rapport type dans le cadre de la mission de type H Partenord Le groupe Direction Territoriale Flandre Grand Littoral Direction Territoriale Lille Métropole - Direction Territoriale Sud - Direction Territoriale Hainaut Douaisis Cambrésis Le paiement des factures interviendra par virement dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Le Groupe. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Partenord Le Groupe s'oppose à la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement, celui-ci doit revêtir la forme d'un groupement solidaire. Le montant estimé de 480 000 euro(s) Ht indiqué correspond au montant estimé de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. La durée de 48 mois indiquée dans le présent avis correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues. Voies de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative), pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Tribunal administratif de Lille PARTENORD LE GROUPE Greffe du Tribunal Administratif de Lille c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles Accords-cadres à bons de commande conclus en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite reconductibles tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT par lot, soit 600 000 euro(s) HT par lot sur la durée totale des accords-cadres. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative, quelle qu'en soit la nature, au dossier de consultation, ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire, sont interdites. Le dossier de consultation ne comprend aucune variante ni prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur Thème 1 - Pertinence de la méthodologie et de l'organisation que le candidat propose de mettre en oeuvre de façon à limiter le nombre de sondages destructifs dans le cadre de la mission de Type B Montant maximum de 150 000 euro(s) H.T. par an, soit 600 000 euro(s) H.T pour la durée totale. e montant estimé de 240 000 euro(s) H.T. indiqué pour le présent lot correspond au montant estimé toutes reconductions confondues Prix des Prestations (sur la base d'un Dqe non-contractuel) Montant maximum de 150 000 euro(s) H.T. par an, soit 600 000 euro(s) H.T pour la durée totale. Le montant estimé de 240 000 euro(s) H.T. indiqué pour le présent lot correspond au montant estimé toutes reconductions confondues open e) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 01 24[telefon eliminat] none [email eliminat] required Directeur Général [email eliminat] price https://www.marches-publics.info/ 901249CB-BA47-1D52-346F923E11B7284B 7341ddd4-1aa3-4183-bb5d-f80e0243c32b 2027-01-01+01:00 155/2026 15 16 59014 Patrimoine de Partenord Le Groupe 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 quality 32014L0024 per-exa 1 2 3 5 6 90124A26-AF51-56A9-D77697F56D704CAB 09 ••• ••• 59 non-restricted-document 20 body-pl 901249FA-E7BE-C1E9-6236C48DB302C858 slc-abil-staff-yrly-avg-mp slc-suit-reg-trade eforms-sdk-1.12 59020 COJON Eric [telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860867 89354 480000 not-requ http://www.partenordhabitat.fr services Lille Cedex 2026-08-13+02:00 [email eliminat] 2.3 2026-10-05+02:00 09:10:10+02:00 12:00:00+02:00 ted-esen FRK24 48 1860867 official 26197 12:01:00+02:00 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 AW Solutions EUR 03 ••• ••• 70 epo-notice no-eu-funds 90124A41-912F-8C89-1D7F175058FD3A6A slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true 828 Rue de Cambrai 60 [email eliminat] no fa-wo-rc not-allowed http://www.lille.tribunal-administratif.fr LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] FRE11 hc-am epo-procurement-document 03 ••• ••• 42 false 71630000 FRA d36636a5-7f87-4473-a2eb-d26258f7b3f1 Seyssinet-Pariset https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860867