Franţa – Servicii de distribuire a corespondenţei – 2026A0222 Stockage et distribution de documents et de kits de communication en multipoints pour les besoins des services départementaux

CD des A-M - Secrétariat Général TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 2026A0222 Stockage et distribution de documents et de kits de communication en multipoints pour les besoins des services départementaux PRIX Valeur environnementale Stockage et distribution de documents et de kits de communication en multipoints pour les besoins des services départementaux Ce critère sera apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour réduire les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations, notamment en matière d'organisation des transports, de limitation des émissions de gaz à effet de serre, de gestion des emballages, de réduction des déchets et de dématérialisation des processus.(10 pts) Valeur technique Accord-cadre à bons de commande, sans minimum d'un montant maximum de 60 000€ HT, reconductible 3 fois pour le même montant Sous critère 1 (20 pts) -Moyens en personnels affectés ) -Description des locaux etc… -Organisation et modalités de distribution documents Sous critère 2 (20 pts) -Les délais seront notés par rapport au total des délais indiqués Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation c356e47f-2e9a-4158-b628-501075cf0616 01 FRL03 exg-mis-sanction 48 240000 [telefon eliminat] [email eliminat] exg-crim-part poi-exa none d52faf85-3fad-4e2a-938f-845fc82bf0ab exg-mis-prep-confl required Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) Lot unique http://nice.tribunal-administratif.fr/ exg-mis-distortion exg-sitn-other price ORG-[telefon eliminat] cn-standard 50 2026A0222 ORG-0001 gen-pub 10 155/2026 exg-crim-traffick EUR exg-sitn-as-susp 16 exg-sitn-bankr 18 avenue des Fleurs exg-crim-terror 2026-09-18+02:00 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 1 exg-mis-bre-soc-law 6 06050 true exg-crim-fraud Tribunal administratif de Nice non-restricted-document no 64121100 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc exg-sitn-insolvency not-allowed exg-mis-misrepresent 06201 LOT-0001 [email eliminat] exg-sitn-liq-admin https://www.marches-securises.fr Nice exg-mis-bre-env-law epo-procurement-document exg-mis-partic-confl [telefon eliminat]:14:04Z NICE CEDEX 1 2026-08-12Z false services exg-sitn-cred-arran exg-crim-laund [telefon eliminat] exg-mis-bre-lab-law FRA 2026-08-13+02:00 https://marches-securises.fr/ CS 61039 la 2.3 exg-crim-corrpt 40 15:30:00+02:00 open