Franţa – Servicii de consultanţă în probleme de mediu – Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement

Hotel de Région Avenue-Web Systèmes Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…) Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir pour les années 2023,2024 et 2025 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Tribunal administratif de Marseille Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Dume. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) .Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis à leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Ce marché sera cofinancé à hauteur de 80% par le Feder dans le cadre du programme Marittimo Prix Valeur Technique La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) open Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement 13481 01 S-PF-1861009 FRL04 none required 04 ••• ••• 87 price https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861[telefon eliminat]+02:00 gen-pub 04 ••• ••• 60 http://www.maregionsud.fr 155/2026 16 9681BF6D-E9DE-4BEA-F364E37908D9BD44 [email eliminat] 31 Rue Jean François Leca [telefon eliminat] quality Service de la Commande publique 32014L0024 per-exa 6 90713000 non-restricted-document other Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales slc-abil-staff-yrly-avg-mp 2026-09-22+02:00 27 Place Jules Guesde eforms-sdk-1.12 04 ••• ••• 57 http://achat.maregionsud.fr 21129 [email eliminat] 2026-0656 [telefon eliminat] eu-funds 10:00:00+02:00 27 place Jules Guesde http://marseille.tribunal-administratif.fr 1861009 services 16:00:00+02:00 ••• ••• 13+02:00 la 2.3 40 ted-esen 04 ••• ••• 82 FRK24 13281 9681BFCA-DDD2-937C-993DED7302545F2B Marseille official Cs 80001 6eba1a6c-20ff-4eb8-932c-96921c900e1d slc-stand-to-spec 9681BFB9-B5FA-DA3F-670BE83EA3C9BAD7 https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 Président du Conseil régional AW Solutions Hôtel de Région 38170 epo-notice slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861009 true 60 [email eliminat] no 9953075f-79a8-4618-a867-3e107af26c23 not-allowed MUSELIER Renaud LOT-0000 epo-procurement-document 9681BFED-D0E2-0BEB-0588DD4C4344E827 [email eliminat] 2026-11-30+01:00 9681BFDB-040F-6F5C-77D8B6DDF0F50BA0 false 12:10:06+02:00 31 rue jean François Leca slc-stand-other FRA Place Félix-Baret Seyssinet-Pariset 04 ••• ••• 54