Franţa – Alimente, băuturi, tutun şi produse conexe – Marché FSE + 2026 bis « Produits frais et surgelés »

FranceAgriMer Tribunal administratif de Montreuil Fourniture et livraison de produits frais, surgelés ou congelés, destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2026 bis « Produits frais et surgelés » Par nombre maximal de participants il faut comprendre le nombre maximal d'attributaire par lot Emmental une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot Côtes de porc échine surgelées Par nombre maximal de participants il faut comprendre le nombre maximal d'attributaire par lot. Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent. Par nombre maximal de participants il faut comprendre qu'un candidat ne peut déposer qu'une seule offre pour un lot Appel d'offres ouvert sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimums et maximums par lots indiqués dans le règlement de la consultation. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Les livraisons sont réparties sur une période située entre le 01/04/2027 et le 30/09/2027. Pour les lots n° 652, 654, 657 Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP), le début des livraisons s’effectuera au minimum 4 mois après la date de notification. Le Titulaire du marché transmet les demandes de paiement, au plus tard le 31 décembre 2027. Par ailleurs, la date de fin de gestion du présent marché est fixée au 31 décembre 2028. Le marché se termine à la date de fin de gestion. Des échantillons doivent être fournis avant la date limite de remise des offres pour chacun des lots "emmental" selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les modalités de l'analyse sont décrites à l'article 9 du règlement de consultation. Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP) Marché FSE + 2026 bis « Produits frais et surgelés » Une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot Côtes de porc échine surgelée 93555 01 DI-FSE+ 2026 bis Produits frais et surgelés none required 12 rue Henri Rol Tanguy 828[telefon eliminat] supplies cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 155/2026 EUR 962[telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 00 https://www.marches-publics.gouv.fr 15112000 FR106 93100 01 ••• ••• 00 DI-FSE2026+ bis produit frais et surgelés Montreuil 32014L[telefon eliminat]+02:00 8 true 13[telefon eliminat] non-restricted-document 0b64f37d-95b5-4127-ad25-a857b8de6373 no body-pl 24 15000000 fa-wo-rc 15113000 eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories FranceAgriMer- SPSA [email eliminat] LOT-0001 651 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] https://www.telerecours.fr/ 654 [email eliminat] 655 656 [telefon eliminat] https://www.franceagrimer.fr/ d4b9d203-d8c4-4577-b4e4-0f6ca8b46788 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 eu-funds 7, rue Catherine PUIG false 180 LOT-[telefon eliminat] LOT-0005 LOT-[telefon eliminat] LOT-0007 LOT-0006 performance FRA 2026-08-13+02:00 1885[telefon eliminat]:02:51.933+02:00 2.3 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n open 1995000.00