Franţa – Servicii de dezinfecţie şi de dezinsecţie – Prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la Ville de Paris

Prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la Ville de Paris - Lot 2 - secteur est La consultation a pour objet des prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la Ville de Paris. Tribunal administratif de Paris Prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la Ville de Paris Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn Et Garonne du 4.4.2014 (n°358994). Prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la Ville de Paris - Lot 1 - Secteur ouest Ville de Paris - DFA- SDA Se reporter aux informations précisées au lot 1 Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 80 000 €HT et un montant maximum de 1 300 000 € HT, sur la durée ferme de 48 mois Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Chaque soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.214-11 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Chaque marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à partir de la plus tardive des deux dates : - Sa date de notification au titulaire; - le 31 janvier 2027. Ils ne sont pas reconductibles. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 60 000 €HT et un montant maximum de 900 000 € HT, sur la durée ferme de 48 mois La consultation a pour objet des prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la Ville de Paris. Ces prestations portent sur les blattes 01 cd5760ad-8508-4015-b0b8-51dc2a55df5b 48 [email eliminat] none required cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 155/2026 7 RUE DE JOUY 16 FR101 90921000 16:27:40+02:00 FR102 FR103 2600962 FR104 FR105 75013 FR106 FR107 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY FR108 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]+02:00 6 true http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr non-restricted-document 1775[telefon eliminat]+02:00 no https://www.paris.fr/ fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-[telefon eliminat] LOT-0002 [telefon eliminat] Paris Cedex 04 epo-procurement-document 86843fd3-0ab4-4a9d-aa1d-fe90173d5bb1 [telefon eliminat] false services 2175[telefon eliminat] https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945141?orgAcronyme=r8t performance FRA 2026-08-13+02:00 la 2.3 FRE21 FRE22 12:00:00+02:00 Paris open