Franţa – Servicii de curăţenie – Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - Lots 2 et 4

Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 75 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ONET SERVICES Démarche environnementale en lien avec l’objet du contrat (5%) Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). Seuls les lots n°2 et 4 font l’objet de la présente consultation. Les autres lots ont été attribués lors de consultations distinctes. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. L'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations de nettoyage ne pourront effectivement débuter qu'à compter du 13 novembre 2026. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). Le montant total indiqué correspond au montant maximum des deux lots sur la durée maximum du contrat. Mairie de St Herblain Lot n°2 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg Lot n°4 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (40%) avec les sous-critères suivants : • Personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (15%) • Qualité de la gestion des absences et des remplacements (10%) • Volume et cohérence du nombre d'heures dédiées aux prestations régulières (15%) Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - Lots 2 et 4 En application de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, ce marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. A titre accessoire ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle (Lot 1 180h/an ; Lot 2 240h/an ). Renseignements insertion : Mission clauses sociales 02 ••• ••• 91, [email eliminat] Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (40%) • Personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (15%) • Qualité de la gestion des absences et des remplacements (10%) • Volume et cohérence du nombre d'heures dédiées aux prestations régulières (15%) Qualité des consommables et des produits utilisés (5%) Analyse financière de l’offre issue des DQE (40%) L’analyse financière se fera sur la base de plusieurs DQE : - DQE intégré au cadre de prix (prestations régulières et prestations spécifiques) 30% - DQE intégré au cadre de prix pour les prestations exceptionnelles 10% Analyse financière de l'offre issue des DQE (40%) L'analyse financière se fera sur la base de plusieurs DQE : - DQE intégré au cadre de prix (prestations régulières et prestations spécifiques) 30% - DQE intégré au cadre de prix pour les prestations exceptionnelles 10% Tribunal administratif de Nantes Méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (10%) Méthodologie d’exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (10%) Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 100 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans 01 09:23:40+02:00 2 rue de l'Hôtel de Ville 48 selec-w 0678[telefon eliminat] none [email eliminat] 0615ae18-1c53-4ba3-b972-be541c50f7e1 supplies ORG-0004 t-esubm ORG-[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub 10 155/2026 EUR large 2026-07-02+02:00 CON-0002 Saint Herblain CON-0001 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 2 90910000 5 bis rue de Bel Air 5 6 2026-08-03+02:00 www.saint-herblain.fr can-standard true 2000-01-01Z Saint-Herblain FRG01 https://www.onet.fr/proprete-services/ 2026-074 CARQUEFOU 2026-07 ••• ••• 29 TEN-0002 TEN-0001 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 700000 buyer-categories 44800 RES-0002 RES-0001 LOT-0001 LOT-0002 Offre ONET - Lot 2 44041 TPA-0001 Offre ONET - Lot 4 1744005100010 cost 6aa7a814-c4a0-4a0f-9022-0ff46f3528b8 02 ••• ••• 02 Pôle commande publique false 0.00 Nettoyage des locaux Lots 2 et 4 services [telefon eliminat]d455270-a3ab-4a95-a913-93e2c5f6a80c-01 ••• ••• 26 [email eliminat] Nantes cedex 1 FRA 2026-08-13+02:00 la not-known 2.3 44470 Allée de l'île Gloriette CS24111 40 open https://nantes.tribunal-administratif.fr/