Franţa – Servicii de asigurare de daune sau pierderi – Services d'assurances pour la Commune de BEUVRY

Assurance des responsabilités et des risques annexes TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité au titre de son parc de véhicules à moteur et des risques associés à leur utilisation. Les garanties portent notamment sur la responsabilité civile obligatoire ainsi que, le cas échéant, les dommages subis par les véhicules et les garanties annexes, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché. Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité au titre de sa protection juridique, notamment pour la défense de ses intérêts dans le cadre des litiges et procédures liés à ses activités. Les garanties comprennent notamment l’assistance juridique, la défense et le recours, ainsi que la prise en charge des frais correspondants, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché. Services d'assurances pour la Commune de BEUVRY Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires des responsabilités susceptibles de lui incomber dans le cadre de ses activités, ainsi que les risques annexes associés. Les garanties couvrent notamment les dommages causés aux tiers et les responsabilités relevant de la collectivité, de ses services, agents, élus et activités, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de BEUVRY voir documents de la consultation Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité contre les dommages matériels susceptibles d’affecter son patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que les risques annexes associés. Les garanties portent notamment sur les dommages aux bâtiments, aux biens mobiliers et équipements, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché. VILLE DE BEUVRY 01 48 none 21620126900018 required 79069ce6-71ea-4d98-9164-2ffc301b78cc 26M03 11:22:40+02:00 cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub 155/2026 62660 16 59014 60885dd0-6d3a-4a6b-857d-5373e1a00024 [telefon eliminat] https://www.villedebeuvry.fr 240 no-eu-funds 32014L0024 1 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l 2 3 4 true [email eliminat] 1759[telefon eliminat] non-restricted-document no 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 LILLE Cedex FRE11 FRE12 66516000 epo-procurement-document false services LOT-[telefon eliminat] performance FRA 2026-08-13+02:00 la 2.3 2026-10-05+02:00 [telefon eliminat]:00:00+02:00 Place de la Liberté open BEUVRY