Belgia – Servicii de instalare de echipament de laborator – Fourniture d'un “total sulfur analyzer (UVF)”, d’un “pour point analyzer”, d’un “fuel analyzer (IR ou NIR)” et d'un colorimètre, avec contrat d’entretien et formation

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un total sulfur analyzer (UVF), d'un pour point analyzer, d'un fuel analyzer (IR ou NIR) et d'un colorimètre, avec le contrat d’entretien correspondant et la formation correspondante pour l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) du Service Public Fédéral Finances. La qualité de l'appareil et du logiciel/micrologiciel SPF Finances La facilité d'utilisation de l'appareil et du logiciel TE Instruments B.V. Le contrat d’entretien La formation Conformément aux articles 17, 21, 22, 23, 24, 49, 54, 55, 56 et 64 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne intéressée peut introduire un recours en déclaration d'absence d'effets auprès des juridictions judiciaires de Bruxelles dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : [email eliminat] SPF Stratégie et Appui Le prix total TVAC Cet appareil sera utilisé dans le Laboratoire des Douanes et Accises pour définir la teneur en soufre dans les carburants (essence, pétrole lampant, diesel, gasoil de chauffage). La teneur en soufre est importante pour vérifier si les carburants répondent aux normes environnementales de plus en plus strictes. Par exemple, la teneur maximale en soufre du gasoil de chauffage sera réduite de 50 mg/kg à 10 mg/kg à partir du 01/04/2024. Le gasoil est classé dans différentes positions tarifaires dans la nomenclature en fonction de sa teneur en soufre. Par ailleurs, la teneur en soufre doit parfois être déterminée pour vérifier si le produit répond aux spécifications indiquées dans la documentation fournie par le producteur (par exemple, dans le cas des RTC). En outre, les normes ci-dessous décrivent les valeurs limites de teneur en soufre que les différents carburants doivent respecter : • NBN EN 228 : Carburants pour automobiles – Essence sans plomb - Exigences et méthodes d'essai • NBN EN 590 : Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai. • NBN EN 16734 : Carburants pour automobiles - Carburant B10 pour moteur automobile diesel - Exigences et méthodes d'essai • NBN T52-707 : Produits pétroliers - Pétrole lampant - Spécifications • NBN T52-716 : Produits pétroliers - Gasoil chauffage - Spécifications. Les normes susmentionnées font également partie intégrante de la législation belge et européenne. Cet appareil sera utilisé dans le Laboratoire des Douanes et Accises pour définir le point d'écoulement des produits pétroliers de toutes sortes. La détermination du point d'écoulement selon la norme ISO 3016 est décrite dans la nomenclature combinée et constitue un critère important pour la subdivision des huiles minérales lourdes du chapitre 2710 en fuel oils, huiles lubrifiantes et autres huiles. Par ailleurs, le point d’écoulement doit être déterminé pour toutes les huiles minérales pour vérifier si le produit répond aux spécifications indiquées dans la documentation fournie par le producteur (par exemple, dans le cas des RTC). En outre, la détermination du point d'écoulement est également mentionnée dans la circulaire concernant les produits énergétiques et l’électricité (version actuelle circulaire 2023/C/84) pour déterminer s'il convient ou non d'ajouter le marqueur ACCUTRACETM Plus au pétrole lampant (destiné à être utilisée comme carburéacteur) (§ 163 de la circulaire). Enfin, diverses normes décrivent les limites du point d'écoulement qu'un produit pétrolier particulier doit respecter : NBN T52-703 : Gasoil marin – spécifications. ISO 8217 : Spécifications des combustibles pour la marine. Total sulfur analyzer (UVF) Conseil d’Etat Fourniture d'un “total sulfur analyzer (UVF)”, d’un “pour point analyzer”, d’un “fuel analyzer (IR ou NIR)” et d'un colorimètre, avec contrat d’entretien et formation Colorimètre Optimus Instruments Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Pour point analyzer Fuel analyzer (sur la base de IR ou NIR) Cet appareil sera utilisé dans le Laboratoire des Douanes et Accises pour définir la couleur des produits pétroliers de toutes sortes (éventuellement après dilution). La détermination de la couleur après dilution selon la norme ISO 2049 (équivalente à la norme ASTM D1500) est décrite dans la nomenclature combinée et constitue un critère important pour la subdivision des huiles minérales lourdes du chapitre 2710 en fuel oils, huiles lubrifiantes et autres huiles. La détermination de la position tarifaire correcte est importante pour la perception correcte des droits de douane et la délivrance des RTC. Cet appareil sera utilisé dans le Laboratoire des Douanes et Accises pour déterminer l'indice d'octane et la pression de vapeur sèche équivalente de l'essence et de ses composants. La pression de vapeur sèche équivalente est nécessaire pour déterminer si un produit appartient au groupe 1 pour effectuer une distillation atmosphérique selon la norme NBN EN ISO 3405. L'indice d'octane est une valeur des caractéristiques antidétonantes de l'essence. Plus les caractéristiques antidétonantes sont élevées, plus le mélange essence-air peut être comprimé dans le cylindre sans auto-inflammation. L'auto-inflammation imprévisible entraîne un fonctionnement irrégulier du moteur à essence, appelé « cognement ». La méthode de référence pour déterminer cet indice d'octane est effectuée sur des moteurs de référence spéciaux et ne peut être réalisée que dans des laboratoires pétrochimiques spécialisés. De plus, cette méthode est très complexe et prend beaucoup de temps. L'appareil que le laboratoire souhaite acheter détermine l'indice d'octane en appliquant des facteurs de corrélation aux mesures du spectre NIR ou IR d'un échantillon. L'essence moteur est classée dans différentes positions tarifaires de la nomenclature en fonction de son indice d'octane. Par ailleurs, l’indice d’octane doit parfois être déterminé pour vérifier si le produit répond aux spécifications indiquées dans la documentation fournie par le producteur (par exemple, dans le cas des RTC). En outre, la norme ci-dessous définit les valeurs limites de l'indice d'octane que l'essence sans plomb doit respecter en tant que carburant pour les automobiles : NBN EN 228 : Carburants pour automobiles – Essence sans plomb - Exigences et méthodes d'essai La norme susmentionnée fait également partie intégrante de la législation belge et européenne. En outre, le même appareil permet de déterminer rapidement de nombreux autres paramètres dans l'essence (par exemple, la teneur en benzène, la teneur en éthanol) et son utilisation peut être étendue à la détermination de paramètres dans le jet fuel et le diesel si nécessaire. 01 9100 LOT/PERCEEL-4 : Optimus Instruments Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 SL/DA/2025/011 poi-exa 2026-07-16+02:00 [telefon eliminat] none BE100 Delft supplies price gen-pub 10 https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=4817&includeOrganisationChildren=true LOT/PERCEEL-2 : Optimus Instruments 155/2026 [email eliminat] 15 CON-0002 CON-0001 CON-0003 clos-nw Quatre Brasstraat 13, 1000 Brussel / Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles SPF FIN - Division Marchés Publics quality 0 BE236 32014L[telefon eliminat] Schaerbeek 4 5 can-standard FIN/2025/011/1/1 0432699479 29 NLD 1000 TEN-0002 TEN-0001 Bruxelles eforms-sdk-1.13 buyer-categories RES-0002 RES-0001 TEN-0004 RES-0004 RES-[telefon eliminat] Voltaweg 22 KVK-nummer: 27362442 30 eu-funds no-rece BEL services 03 ••• ••• 59_4817 LOT/PERCEEL-1 : TE Instruments [email eliminat] 2026-08-13+02:00 2.3 FIN/2025/01 ••• ••• 00 cga 40 ted-esen small selec-w 237000.66 neg-w-call 117f77da-1c4a-4eb9-a3f1-028cd6d2c8a8 2000-01-01+01:00 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 EUR 1030 Oostjachtpark 12 Sint-Niklaas 36591.84 https://bosa.belgium.be true no [telefon eliminat] medium 51430000 BE001 1040 BE241 2627 BC LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 TPA-0001 TPA-0002 TPA-0003 NL362 baa7f87f-1493-4929-81df-b99a0cbeee47 00:00:00+02:00 0308357753 70323.82 [telefon eliminat] false Boulevard du Roi Albert II, 33, bte 784 LOT-0004 Wetenschapsstraat 33, 1040 Brussel / Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles FRA tenders FIN/2025/011/2/1 | Deze opdracht heeft als voorwerp de levering een total sulfur analyzer (UVF), een pour point analyzer, een fuel analyzer (IR of NIR) en een colorimeter met het bijhorende onderhoudscontract en de bijhorende opleiding voor de Algemene Administratie van de Douane en Accijnzen (AAD&A) van de Federale Overheidsdienst Financiën. Overeenkomstig de artikelen 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 en 47 van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, kan iedere persoon die een belang heeft of heeft gehad bij de gunning van een bepaalde opdracht en die door de inbreuk die hij aanvoert is of dreigt te worden benadeeld, bij de Raad van State beroep instellen, hetzij tot schorsing binnen een termijn van 15 dagen, hetzij tot vernietiging binnen een termijn van 60 dagen, tegen de opdrachtdocumenten die bij deze aankondiging zijn gevoegd, te rekenen vanaf de publicatie van deze aankondiging. Wat betreft de in het kader van deze opdracht genomen beslissingen (selectie en/of gunning), zullen de beschikbare rechtsmiddelen in die beslissingen worden vermeld. Meer informatie over de toepasselijke vormen, termijnen en procedures voor deze beroepen is beschikbaar op de website van de Raad van State: http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=nl. Indien u een beroep instelt, verzoeken wij u de aanbestedende overheid hiervan per e-mail op de hoogte te brengen via het volgende adres: [email eliminat] TE Instruments B.V. Het onderhoudscontract Dit toestel zal in het Laboratorium der Douane en Accijnzen ingezet worden voor het bepalen van het octaangetal en het droge dampdruk equivalent van benzine en benzinecomponenten. Het droge dampdruk equivalent is nodig om te kunnen bepalen of een product in Groep 1 valt voor het uitvoeren van een atmosferische distillatie volgens NBN EN ISO 3405. Het octaangetal is een waarde voor de klopvastheid van benzine. Hoe hoger de klopvastheid, hoe harder het benzine-luchtmengsel in de cilinder kan worden samengeperst zonder tot zelfontbranding te komen. Onvoorspelbare zelfontbranding veroorzaakt een onregelmatige werking van de benzinemotor, “kloppen” genoemd. De referentiemethode voor het bepalen van dit octaangetal gebeurt op speciale referentiemotoren en kan enkel uitgevoerd worden in gespecialiseerde petrochemische labo’s. De methode is bovendien zeer complex en tijdrovend. Het toestel dat het labo wil aankopen bepaalt het octaangetal door correlatiefactoren toe te passen op metingen van het NIR of IR-spectrum van een sample. Motorbenzine wordt in de nomenclatuur in verschillende tariefposten ingedeeld naargelang het octaangetal. Ook moet soms het octaangetal bepaald worden om na te gaan of het product voldoet aan de specificaties zoals geschreven in de door de producent meegeleverde documentatie (vb. bij BTI’s). Verder staan er in onderstaande norm limietwaarden voor het octaangetal beschreven waaraan een ongelode benzine als brandstof voor wegvoertuigen moet voldoen: • NBN EN 228 : Brandstoffen voor wegvoertuigen – ongelode benzine – eisen en beproevingsmethoden De bovenstaande norm maakt ook integraal deel uit van de Belgische en Europese wetgeving. Bovendien is hetzelfde toestel geschikt voor een snelle bepaling van vele andere parameters in benzine (vb. benzeengehalte, ethanolgehalte) en kan het desgewenst uitgebreid worden voor de bepaling van parameters in jet fuel en diesel. FOD Financiën Overeenkomstig de artikelen 17, 21, 22, 23, 24, 49, 54, 55, 56 en 64 van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, kan elke belanghebbende een beroep tot onverbindendverklaring instellen bij de rechtbanken van Brussel binnen een termijn van dertig dagen vanaf de publicatie van deze aankondiging. Levering van een “total sulfur analyzer (UVF)”, een “pour point analyzer”, een “fuel analyzer (IR of NIR)” en een “colorimeter” met onderhoudscontract en opleiding Dit toestel zal in het Laboratorium der Douane en Accijnzen ingezet worden voor het bepalen van het vloeipunt van petroleumproducten van alle aard. Het bepalen van het vloeipunt volgens ISO 3016 staat beschreven in de Gecombineerde Nomenclatuur en is een belangrijk criterium om zware minerale oliën uit hoofdstuk 2710 onder te verdelen in stookoliën, smeerolie en andere oliën. Ook moet voor allerhande minerale olieproducten het vloeipunt bepaald worden om na te gaan of het product voldoet aan de specificaties zoals vermeld in de door de producent meegeleverde documentatie (vb. bij BTI’s). Verder staat de bepaling van het vloeipunt ook vermeld in de Circulaire betreffende energieproducten en elektriciteit (huidige versie Circulaire 2023/C/84) om na te gaan of er aan kerosine (bestemd voor gebruik als reactiemotorbrandstof voor de luchtvaart) al dan niet de merkstof ACCUTRACETM Plus moet toegevoegd worden (§ 163 van de Circulaire). Tot slot staan er in verschillende normen limieten voor het vloeipunt beschreven waaraan een bepaald petroleumproduct moet voldoen: NBN T52-703: Marine gasolie – specificaties. ISO 8217: Specification of marine fuels. Fuel analyzer (op basis van IR of NIR) Dit toestel zal in het Laboratorium der Douane en Accijnzen ingezet worden voor het bepalen van de kleur van petroleumproducten van alle aard (eventueel na verdunning). Het bepalen van de kleur na verdunning volgens ISO 2049 (gelijkwaardig met ASTM D1500) staat beschreven in de Gecombineerde Nomenclatuur en is een belangrijk criterium om zware minerale oliën uit hoofdstuk 2710 onder te verdelen in stookoliën en smeerolie en andere oliën. De bepaling van de correcte tariefpost is belangrijk voor het correct innen van de douanerechten en voor het uitgeven van BTI’s. De kwaliteit van het toestel en van de software/firmware Het gebruiksgemak van het toestel en van de software Total sulfur analyzer (UVF) Colorimeter Raad van State Optimus Instruments De opleiding Nederlandstalige Rechtbank van eerste aanleg te Brussel Pour point analyzer De totaalprijs inclusief btw FOD Beleid en Ondersteuning Dit toestel zal in het Laboratorium der Douane en Accijnzen ingezet worden voor het bepalen van het zwavelgehalte in brandstoffen (benzine, lamppetroleum, diesel, verwarmingsgasolie). Het zwavelgehalte is belangrijk om na te gaan of brandstoffen voldoen aan de steeds strenger wordende milieunormen. Zo wordt het maximaal zwavelgehalte in verwarmingsgasolie teruggeschroefd van 50 mg/kg naar 10 mg/kg vanaf 01/04/2024. Gasolie wordt in de nomenclatuur in verschillende tariefposten ingedeeld naargelang het zwavelgehalte. Ook moet soms het zwavelgehalte bepaald worden om na te gaan of het product voldoet aan de specificaties zoals geschreven in de door de producent meegeleverde documentatie (vb. bij BTI’s). Verder staan er in de onderstaande normen limietwaarden voor het zwavelgehalte beschreven waaraan de verschillende brandstoffen moeten voldoen: • NBN EN 228: Brandstoffen voor wegvoertuigen – Ongelode benzine – Eisen en beproevingsmethoden. • NBN EN 590: Brandstoffen voor wegvoertuigen – Diesel – Eisen en beproevingsmethoden. • NBN EN 16734: Brandstoffen voor wegvoertuigen – B10 dieselmengsels – Eisen en beproevingsmethoden. • NBN T52-707: Aardolieproducten – Lampolie – Specificaties. • NBN T52-716: Aardolieproducten – Verwarmingsgasolie – Specificaties. De bovenstaande normen maken ook integraal deel uit van de Belgische en Europese wetgeving. 01 9100 LOT/PERCEEL-4 : Optimus Instruments Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 SL/DA/2025/011 poi-exa 2026-07-16+02:00 [telefon eliminat] none BE100 Delft supplies price gen-pub 10 https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=4817&includeOrganisationChildren=true LOT/PERCEEL-2 : Optimus Instruments 155/2026 [email eliminat] 15 CON-0002 CON-0001 CON-0003 clos-nw Quatre Brasstraat 13, 1000 Brussel / Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles SPF FIN - Division Marchés Publics quality 0 BE236 32014L[telefon eliminat] Schaerbeek 4 5 can-standard FIN/2025/011/1/1 0432699479 29 NLD 1000 TEN-0002 TEN-0001 Bruxelles eforms-sdk-1.13 buyer-categories RES-0002 RES-0001 TEN-0004 RES-0004 RES-[telefon eliminat] Voltaweg 22 KVK-nummer: 27362442 30 eu-funds no-rece BEL services 03 ••• ••• 59_4817 LOT/PERCEEL-1 : TE Instruments [email eliminat] 2026-08-13+02:00 2.3 FIN/2025/01 ••• ••• 00 cga 40 ted-esen small selec-w 237000.66 neg-w-call 117f77da-1c4a-4eb9-a3f1-028cd6d2c8a8 2000-01-01+01:00 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 EUR 1030 Oostjachtpark 12 Sint-Niklaas 36591.84 https://bosa.belgium.be true no [telefon eliminat] medium 51430000 BE001 1040 BE241 2627 BC LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 TPA-0001 TPA-0002 TPA-0003 NL362 baa7f87f-1493-4929-81df-b99a0cbeee47 00:00:00+02:00 0308357753 70323.82 [telefon eliminat] false Boulevard du Roi Albert II, 33, bte 784 LOT-0004 Wetenschapsstraat 33, 1040 Brussel / Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles FRA tenders FIN/2025/011/2/1