Franţa – Servicii de analiză sau consultanţă tehnică – MISSIONS DE REPERAGES DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE ET DU PLOMB, LA MISE A JOUR OU LA CREATION DES DTA, ET LA REALISATION DE DIAGNOSTICS HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUE (HAP)

Agences de Beauvais - Clermont Avenue-Web Systèmes ADX GROUPE Prix des prestations DIAGNOSTICS LIES AUX OPERATIONS AVANT TRAVAUX EN REHABILITATION OU DEMOLITION L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb, la mise à jour ou la création des DTA, et la réalisation de Diagnostics Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) effectuées soit avant relocation des logements soit avant travaux de réhabilitation ou de démolition. Ces missions pourront être exécutées sur du patrimoine locatif ou en copropriété (individuel, collectif) sur du patrimoine tertiaire (locaux commerciaux) ou des foyers-résidences et/ou établissements recevant du public (ERP). Le présent marché ne porte pas sur les missions suivantes : - Diagnostics préalables à la vente de patrimoine immobilier : Pris en charge dans le cadre d'un autre marché intitulé DDT « Dossier de Diagnostics Techniques Avant-Vente ». - Le suivi des « Dossiers Techniques Amiante » (ou D.T.A.) prévus par les décrets du 13 septembre 2001, du 3 mai 2002 (et son arrêté d'application du 1 septembre 2002) et du 3 juin 2011, ainsi que l'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante. L'accord-cadre est traité à prix unitaires révisables. Les lots sont répartis géographiquement selon le patrimoine des 5 agences. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juillet 2026, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté Valeur technique DIAGNOSTICS DESTINES AUX AGENCES AVANT RELOCATION OU AVANT TRAVAUX D'ENTRETIEN DIAGNOSTIC LIES AUX OPERATIONS AVANT TRAVAUX EN REHABILITATION OU DEMOLITION SOCOTEC DIAGNOSTIC OPAC de L'OISE AC ENVIRONNEMENT Agence de Compiègne Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception Agences de Méru - Pont- Sainte -Maxence Cour administrative d'appel de Nancy AED GROUPE MISSIONS DE REPERAGES DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE ET DU PLOMB, LA MISE A JOUR OU LA CREATION DES DTA, ET LA REALISATION DE DIAGNOSTICS HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUE (HAP) Tribunal administratif d'Amiens open 20456 01 697A0095-EDE2-9BC6-5E2DC503AAED4CB8 6, Rue du Haut Bourgeois 64 Rue Clement Ader 21 Rte D Albert none fd44aa18-4a6e-4214-ab11-7a5652c9d562 AO_reperages_Amiante price 71621[telefon eliminat]/2026 03 ••• ••• 50 large 2026-07-10+02:00 CON-0002 CON-0001 CON-0004 CON-0003 quality 03 ••• ••• 71 32014L0024 Amiens per-exa 1 2 3 CON-0006 4 CON-[telefon eliminat]+02:00 6 can-standard 1797943-1-4-1 9 2000-01-01Z 03 ••• ••• 70 http://www.opacoise.fr body-pl 29 TEN-0003 TEN-0002 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 TEN-0006 RES-0002 TEN-0005 RES-0001 TEN-0004 RES-0004 RES-0003 RES-0006 RES-[telefon eliminat] [telefon eliminat] http://www.marches-publics.info/ 46652 26-110 26-111 26-112 26-113 26-114 services 26-115 8[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 11 ORG-0010 Beauvais 40 17 Rue Paul Dautier ted-esen C.O. 5[telefon eliminat] FRK24 FRK25 62450 ORG-0007 selec-w ORG-0008 ORG-0009 9 avenue du Beauvaisis 54035 323827 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 ORG-0001 ORG-0002 EUR 697A00A8-BB80-60A8-E24D0416070946FF 42153 Riorges 5430f07b-dfd5-4c12-bda9-4dae488f3320 FR103 Merignac 14, rue Lemerchier 38170 no-eu-funds Velizy-Villacoublay 272660 true 1797943-1-2-1 60 4 Avenue Graham Bell [email eliminat] 1797943-1-6-1 [email eliminat] 15:10:58+02:00 Avesnes-Les-Bapaume [email eliminat] 80616 Nancy 1[telefon eliminat] LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 UBO-0010 FRF31 TPA-0001 Le Directeur Général hc-am TPA-0002 FRE12 TPA-0003 TPA-0004 TPA-0005 TPA-0006 FRI12 false [email eliminat] UBO-0009 LOT-0005 UBO-0007 LOT-0004 UBO-0008 UBO-0005 LOT-0006 UBO-[telefon eliminat] FRA 03 ••• ••• 32 tenders 697A004D-AD20-52EC-285E116620D9EF5E not-known FRE22 1797943-1-3-1 255927 FRE23 Seyssinet-Pariset