Franţa – Servicii de arhitectură pentru lucrări de extindere a construcţiilor – Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'usine de dépollution des eaux usées de SILOE (actuellement 234 000 EH) sur la commune d'Annecy

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre correspondant aux travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP SILOE : - en vue de répondre aux enjeux liés à la protection du milieu récepteur dans un contexte de diminution du débit d'étiage, - en tenant compte des besoins futurs de capacité de traitement (à échéance 2035 et prévoyant l'évolution pour les besoins de l'échéance 2050) - en analysant les nouvelles normes de rejet en concertation avec les services de l'Etat et en application de la DERU II - en proposant une vision d'ensemble de la solution à l'horizon 2050 (niveau AVP) L'extension de l'UDEP de SILOE S2 est la première phase d'un projet plus global à horizon 2050 (S3). Cette première phase consiste en la création d'une nouvelle unité de dépollution (S2) sur les parcelles voisines de l'UDEP existante (S1) pour permettre, à l'échelle de l'UDEP existante et de cette extension, de traiter les effluents reçus à horizon 2035/2050. La seconde phase de travaux (hors périmètre du présent marché de MOE) consistera en la réhabilitation de l'UDEP existante (S1) et en la création de nouveaux ouvrages sur S2 et sur d'autres parcelles voisines pour traiter l'intégralité des effluents reçus à horizon 2050. Cette extension comprend : - La construction des ouvrages infrastructures de traitement S2 (phase 1) ; - La construction d'un Nouveau Bâtiment d'Exploitation (NBE) ; - L'intégration des contraintes pour S2 en lien avec l'extension SILOE S3 (phase 2). Le maître d'oeuvre devra prévoir l'emplacement pour certains dispositifs qui ne seront installés qu'en phase 2, intégrer la charge de la phase 2 dès la phase 1 pour certains ouvrages, concevoir une station avec un profil hydraulique capable d'accepter de nouvelles étapes de traitement, etc. Ce programme requiert une vision globale, à la fois pour organiser le phasage des infrastructures de traitement et pour coordonner la construction du nouveau bâtiment d'exploitation (NBE) avec la mise en oeuvre des infrastructures de traitement. Le marché de maîtrise d'oeuvre prévoit des missions de base (EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC, AOR) et des missions complémentaires listées dans le DCE Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation Avenue-Web Systèmes Syndicat Mixte du Lac d'Annecy Cran-Gevrier Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires open Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'usine de dépollution des eaux usées de SILOE (actuellement 234 000 EH) sur la commune d'Annecy Tribunal administratif de Grenoble FRK24 01 ••• ••• 43 FRK26 FRK28 1860986 2026-11-16+01:00 http://www.sila.fr official none required 04 ••• ••• 35 Grenoble http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 71313000 Annecy ORG-0003 2 Place de Verdun ORG-0004 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions Udep Siloe - 7 rue des terrasses 155/2026 S-PF-1860986 16 6DC004DD-F152-ECC4-2A04DF9AEE18E29C 74960 [telefon eliminat]/013-CV 38170 44415 7 rue des Terrasses no-eu-funds 32014L0024 Lyon Cedex 71312000 5 [email eliminat] 2026-08-11+02:00 true https://www.telerecours.fr [email eliminat] non-restricted-document 17:10:28+02:00 no body-pl other 6DC004CB-9F6B-B07B-4E2C0B39835D9604 6DC004A8-9564-2181-FC5659C32273391B https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860986 15:00:00+01:00 ••• ••• 01+01:00 eforms-sdk-1.12 Président 04 ••• ••• 00 not-allowed LOT-0000 env-pro 71311000 [telefon eliminat]b8f8811-94d6-4e81-87a1-4552cc2f598d BRUYERE Pierre epo-procurement-document 12:00:00+01:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860986 39 1 boulevard Vivier Merle [email eliminat] false services t-requ 04 ••• ••• 77 FRA 2026-08-13+02:00 2.3 [email eliminat] 04 ••• ••• 77 e58f708d-7e9d-432d-a99c-1e1f2e6dde07 84 Seyssinet-Pariset ted-esen