Belgia – Servicii de asigurare – Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune, du CPAS et de l'OTJS de Jalhay

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conseil d'Etat Gestion des sinistres Afin de permettre l'évaluation du présent critère, le soumissionnaire joint à son offre : - une description de son organisation de gestion; - l'identification des interlocuteurs dédiés; - la procédure de gestion des sinistres; - les délais moyens de traitement; - un exemple de rapport statistique annuel; - la description des outils numériques mis à disposition. Le présent lot porte sur les assurances suivantes : - Chapitre I : Cyber risques - Chapitre II : Cyber assistance Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune, du CPAS et de l'OTJS de Jalhay Dommages matériels - Responsabilité civile - Accidents corporels - Automobile Garanties 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Savoir-faire et expérience du personnel prévu par le soumissionnaire pour la gestion des contrats/sinistres dans le domaine public: description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): 1 souscripteur ayant au minimum 2 ans d’expérience dans le domaine public 1 gestionnaire de contrat au minimum 2 ans d’expérience dans le domaine public 1 gestionnaire sinistre au minimum 2 ans d’expérience dans le domaine public Expérience du soumissionnaire dans la gestion de polices d’assurances dans le domaine public. Niveau(x) minimal(aux): - 3 références en adéquation avec les prestations demandées pour les 3 dernières années. FPS Policy and Support Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Commentaire: Il s'agit du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune, du CPAS et de l'OTJS de Jalhay (marché conjoint). Le présent marché est un marché conjoint dirigé par un seul pouvoir adjudicateur (adjudicataire pilote), la Commune de Jalhay, et ce, en vue de répondre à des besoins communs. Le présent marché porte notamment sur l'attribution des assurances suivantes: * volet 1: "Dommages Matériels" (Commune, CPAS et OTJS); * volet 2: "Responsabilité Civile" (Commune, CPAS et OTJS); * volet 3: "Assurance de Personnes (Accidents)" (Commune et CPAS); * volet 4: "Assurance Automobiles" (Commune et CPAS); * volet 5: "Cyber risque" (Commune, CPAS et OTJS). Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Le présent lot porte sur les assurances suivantes : I. Dégâts matériels Chapitre 1 : Incendie - Tous risques sauf Chapitre 2 : Périls connexes Chapitre 3 : Vol Chapitre 4 : Tous risques électroniques Chapitre 5 : Tous risques expositions Chapitre 6 : Bris de machine II. Responsabilité civile Chapitre 1 : Responsabilité civile générale Chapitre 2 : Responsabilité civile objective Chapitre 3 : Responsabilité civile des mandataires publics Chapitre 4 : Responsabilité civile scolaire et accueil extra-scolaire & accidents corporels Chapitre 5 : RC et accidents corporels & accidents corporels Chapitre 6 : RC vie privée des demandeurs d'asile / personnes en difficulté hébergées par le CPAS III. Accidents du travail et corporels IV. Automobile Chapitre 1 : Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique Chapitre 2 : Omnium missions de service Cyber risque Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques exigés équivalant au minimum au double du présent marché (montant du présent marché: 1.297.664,08 € TVAC) Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinentes au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu’il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l’arrêté royal du 24/12/1992 etc.) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d’une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point. Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur certains services spécifiques de chacune des branches concernées par le marché et reprises dans les clauses techniques ci-après, qui sont à considérer comme des exigences minimales. Le lot 2 comporte trois reconductions. Services Commune de Jalhay L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Document d'agrément. Prix Le lot 1 comporte trois reconductions. 01 ••• ••• 14+02:00 48 neg-w-call DOC 01 ••• ••• 54_2 [telefon eliminat] poi-exa none BE100 required BE 0931814266 66510000 7c67c961-df18-4110-840e-67cdf9ecf73c ORG-0003 ORG-0004 ccfd65c3-cfb8-46be-8bcf-62db5915cbf9 cn-standard 4845 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 gen-pub 10 http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr Brussels Antwerpen / Anvers 16 [email eliminat] 2[telefon eliminat]+02:00 Graduée spécifique epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 2 3 slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true [telefon eliminat] BE 04 ••• ••• 36 non-restricted-document rue de la Science 33 no [email eliminat] [email eliminat] https://www.publicprocurement.be 1000 156/2026 PPP0FI-1057/6050/2026-054 Bruxelles eforms-sdk-1.13 1040 not-allowed http://www.jalhay.be/ Rue de la Fagne, 46 LOT-0001 LOT-0002 Jalhay epo-procurement-document 11:00:00+02:00 00:00:00+02:00 cost slc-suit-auth-mbrshp serv-prov [email eliminat] [telefon eliminat] BE 06 ••• ••• 47 not-requ BEL BE0207402628 false [telefon eliminat] services BE211 BE335 https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1057/FI/2026 Véronique LAURENT [telefon eliminat] slc-stand-other FRA la 2.3 40 ted-esen 2026-054 1_1