ActivăTED — Licitații europene71200000 — Servicii de arhitectura si servicii conexe·563564-2026
Franţa – Servicii de arhitectură şi servicii conexe – Marché de maîtrise d’œuvre (MOE) Réhabilitation lourde et restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 (Cuba) et E8 (Saint-Domingue) — Site de Palais Royal
Anunțul 563564-2026 pentru Franţa – Servicii de arhitectură şi servicii conexe – Marché de maîtrise d’œuvre (MOE) Réhabilitation lourde et restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 (Cuba) et E8 (Saint-Domingue) — Site de Palais Royal este publicat de GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés) și este încadrat la codul CPV 71200000.
2.11 Clauses de réexamen et modifications du marché Le présent article précise, conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et à l'article 26 du CCAG-MOE, les modalités de réexamen du prix et du périmètre du marché.
Deadline
2026-09-15T12:00:00+02:00
Dispatch date
2026-08-13+02:00
Dispatch time
12:28:15+02:00
Exclusion grounds source PROC
epo-procurement-document
Official language
FRA
Ojs number
156/2026
Selection criteria source
epo-procurement-document
Submission language
FRA
Procedură și anunț4
Legal basis
32014L0024
Legal basis NOTICE
32014L0024
Procedure identifier
ac2d6ab2-0df8-4dee-9a3b-530d106dfa02
Procedure type
open
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Cette consultation peut faire l'objet : ● d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa notification, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative ; ● d'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; ● d'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions des articles R.421-1 et R.421-3 du Code de justice administrative ; ● d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe — 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre — Tél. 05 ••• ••• 38 — Courriel : [email eliminat]
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Prix : Voir RC
Tribunal administratif de Basse Terre
Marché de maîtrise d’œuvre (MOE) Réhabilitation lourde et restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 (Cuba) et E8 (Saint-Domingue) — Site de Palais Royal
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation lourde et à la restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 et E8 du Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin, telle que définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) Réhabilitation lourde et restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 (Cuba) et E8 (Saint-Domingue) — Site de Palais Royal
- Visite obligatoire des lieux préalable à la remise des offres (voir 1.8 du RC) - Clauses de réexamen et modifications du marché (voir 2.11 du CCAP)
Développement durable : Voir RC
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
2.11 Clauses de réexamen et modifications du marché Le présent article précise, conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et à l'article 26 du CCAG-MOE, les modalités de réexamen du prix et du périmètre du marché.
Réhabilitation lourde et restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 « Cuba » et E8 « Saint-Domingue » du Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin (CHGJS) », pour le compte du CHGJS, établissement membre du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (GHT).
Valeur technique : Voir RC
Cette consultation peut faire l'objet : ● d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa notification, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative ; ● d'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; ● d'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions des articles R.421-1 et R.421-3 du Code de justice administrative ; ● d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe — 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre — Tél. 05 ••• ••• 38 — Courriel : [email eliminat]
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Loturi TED
1
2400042
Marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) Réhabilitation lourde et restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 (Cuba) et E8 (Saint-Domingue) — Site de Palais Royal
până la 28 sept. 2026, 12:00
Réhabilitation lourde et restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 « Cuba » et E8 « Saint-Domingue » du Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin (CHGJS) », pour le compte du CHGJS, établissement membre du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (GHT).
71240000 — Servicii de arhitectura, de inginerie si de planificare
Durată: 24 MONTH
Detalii licitație
Descriere
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation lourde et à la restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 et E8 du Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin, telle que définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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