Franţa – Articole de fierărie – Fourniture de pièces pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable - Lot 2 et Lot 3

Fourniture de pièces pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable - Lot 2 et Lot 3 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Fourniture de robinetterie, fontainerie et pièces de raccord Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Valeur technique Seine Normandie Agglomération Un accord-cadre comprenant cinq lots a été lancé et attribué par l'acheteur. Il a été décidé de relancer uniquement le lot numéro 2 et le lot numéro 3 pour couvrir le besoin sur les années 2027 et 2028 Fourniture d'accessoires de branchement Tribunal administratif de Rouen Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Qualité de la démarche pour l'égalité femme / homme dans le cadre de l'exécution du présent marché Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La présente consultation concerne la fourniture de pièces pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges open FRK24 01 32[telefon eliminat]+02:00 12 rue la mare à Jouy DUCHE Frédéric official none C7DC4A4C-E5F3-86A5-CACBB3C28247EA5B 2027-12-31+01:00 slc-stand-to-spec required 27120 0be6d5b2-50d6-4332-b996-7ff5db493581 supplies price ORG-0003 cn-standard https://www.sna27.fr [telefon eliminat] ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 AW Solutions 2027-01-01+01:00 EUR 16 Douains 2026-08-14+02:00 0235583503 38170 epo-notice 02 ••• ••• 00 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 2 200000 5 6 FRD21 FRD22 slc-abil-ref-services true 60 [email eliminat] non-restricted-document 1860243 no other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 25 https://marchespublics.eure.fr 156/2026 44316400 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc [email eliminat] not-allowed f766d863-a7ed-4ed9-a806-6447353e0574 LOT-[telefon eliminat]:10:08+02:00 LOT-0002 Rouen [telefon eliminat] epo-procurement-document 2026/024 slc-stand-ins false 53 avenue Gustave Flaubert [email eliminat] slc-stand-other performance FRA 2026-08-13+02:00 la C7DC4A1A-CC74-D701-2A23330C1F12945A 2.3 83165 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen