Franţa – Servicii de pază – Prestations de gardiennage de bâtiments et sécurisation de manifestations pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée

Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Valeur technique Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale Sécurisation des festivités, des marchés hebdomadaires et des conseils municipaux de la ville de Sète Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Sécurisation de manifestations et de gardiennage de bâtiments pour le CCAS de Sète Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète Délai d'exécution AB SECURITE Sécurisation des manifestations du Théâtre de la Mer de Sète Prestations de gardiennage de bâtiments et sécurisation de manifestations pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Pour le lot 1 : Le lot 1 est déclaré sans suite pour le motif d'intérêt général suivant : - un motif résultant d'un choix fondé sur une modification du besoin de l'acheteur. Le besoin de la collectivité restant à satisfaire, l'acheteur se laisse la possibilité de relancer la consultation. Pour le lot 2 et 3 : Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 25 mois pour le lot 2 et 27 mois pour le lot 3. Le montant maximum des prestations est de 200 000 euro(s) Ht pour le lot 2 relatif à la ville de Sète et 22 500 euro(s) Ht pour le lot 3 relatif au Ccas de Sète. Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu Sète agglopôle Méditerranée Sécurisation de manifestations et de gardiennage de bâtiments pour le Ccas de Sète Mairie de Sète Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent CCTP définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'exécution d'un accord-cadre de prestations de sécurité, incluant la sécurisation de manifestations sportives, culturelles ou institutionnelles et de gardiennage de bâtiments pour le compte de la ville de Sète et de son CCAS. Le montant maximum pour la durée du contrat est le suivant : - Pour le lot 1 : 150 000 euro(s) HT - Pour le lot 2 : 200 000 euro(s) HT - Pour le lot 3: 22 500 euro(s) HT Performances en matière de protection de l'environnement Tribunal administratif de Montpellier open 01 http://www.agglopole.fr/ 02 ••• ••• 63 none 79713000 price gen-pub 4 Avenue d'Aigues da6892d5-0e38-4ea0-9993-b88a573df79e large CON-0002 CON-[telefon eliminat]+02:00 [email eliminat] clos-nw quality CE4F1FD5-E536-3223-CB80849B1879898B Montpellier 32014L[telefon eliminat] per-exa 2[telefon eliminat]+02:00 can-standard 8 220 Avenue du Maréchal Juin 2000-01-01Z 14:10:27+02:00 other 58e214b8-3f49-42dc-b23f-62e4b3fb1ba5 Sete 29 CE4F213D-9FAD-C6D4-AD38C2B835368074 TEN-0002 TEN-0001 CE4F20C5-A04C-B515-830FE8496C32C114 eforms-sdk-1.12 RES-0002 RES-[telefon eliminat] RES-[telefon eliminat] [telefon eliminat] Nimes 30 0467351129 0467464765 services 22500 2026-08-13+02:00 la 2.3 [email eliminat] Rue Paul Valéry 40 ted-esen FRK24 ORG-0007 [email eliminat] selec-w ORG-0008 ORG-0003 434 Rue Etienne Lenoir ORG-[telefon eliminat] ORG-0005 ORG-0006 4, avenue d'Aigues ORG-0001 ORG-0002 FRJ12 FRJ13 04 ••• ••• 48 EUR 1810589-1-3-1 04 ••• ••• 70 no-eu-funds 600 true [email eliminat] no Ville de Sète [telefon eliminat]/2026 fa-wo-rc répondeur AWS Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sete LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 26ac022l3 04 ••• ••• 00 26ac022l2 TPA-0001 TPA-0002 Frontignan 1810589-1-2-1 false 34110 222500 04 ••• ••• 10 UBO-0007 UBO-0008 CE4F204D-C3E8-B1EB-84F339F512984490 FRA tenders Directeur le 6, rue Pitot Seyssinet-Pariset CE4F2185-D7E7-0F74-9F5E45A7930D5B95 26AC022/AD