Franţa – Lucrări de şantier – Tramway T7 Marché de Travaux d'accompagnement

Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités Le marché comprend les travaux et prestations associées suivants : - Études d'exécution avec remise des DOE en fin de marché ; - Travaux divers de dégagements d'emprises, abattage d'arbres, démolitions diverses, dépose de réseaux abandonnés, dépose de conduites amiantées, rabotage de chaussées ; - Balisage, signalisation horizontale et verticale, cheminements piétons, pour les travaux d'accompagnement du T7 ; - La coordination avec le titulaire du marché en charge de la SLT provisoire et de l'éclairage provisoire et du déplacement au fil du chantier des éléments provisoires ; - Démolitions et terrassements généraux : - Réseaux secs (y compris fourreaux, béton de protection, chambres diverses, mise à la côte des tampons) ; - Bordures et îlots divers ; - Structure de chaussées, de trottoirs, de stationnement ; - Revêtements des voiries, trottoirs, îlots, stationnements et lieux divers ; - Assainissement de voirie ; - Fourniture et pose de mobiliers urbains courants ; - Signalisation de police (horizontale et verticale), de chantier ou non ; - Réalisation de travaux de maçonnerie et petit génie-civil divers, traitements en rives des parcelles (clôtures, portails, murets) ; - L'ouverture de fosses d'arbres. Cette liste n'est pas exhaustive et est complétée par l'ensemble des éléments contenus dans les différentes pièces composant le marché. Retenue de Garantie : Il est prévu une retenue de garantie de 5% par acompte. Concernant l'avance : Une avance peut être accordée au Titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Au titre de chaque bon de commande, il est exigé une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance. Le formulaire de garantie devra être conforme aux dispositions de l’annexe n°13 au Code de la commande publique, soit l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire (cf. Annexe 6 à l’Acte d’engagement). Pour chaque bon de commande concerné, la garantie demandée en contrepartie du versement de l’avance couvrira la totalité de celle-ci. Le Maître d'ouvrage n’accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Retenue de Garantie : Il est prévu une retenue de garantie de 5% par acompte. (i) avant la signature de l'accord-cadre : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion de l'accord-cadre. (ii) Après la signature de l'accord-cadre : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification de l'accord-cadre et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 01 ••• ••• 00 Télécopie : 01 ••• ••• 46 Courriel : [email eliminat] Si l'attributaire prend la forme d'un groupement momentané d'entreprises, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette exigence est justifiée du fait de la nécessité qu'il y a à garantir que le groupement, quelle que soit son organisation et la répartition des compétences en son sein, assure bien l'intégralité des travaux et prestations associées attendus et ce dans les délais prescrits. A cet égard, le fait que le mandataire ait l'obligation de se substituer à un cotraitant éventuellement défaillant apporte une garantie importante à l'Acheteur en la matière. Tramway T7 Marché de Travaux d'accompagnement Le marché comprend les travaux et prestations associées suivants : - Études d’exécution avec remise des DOE en fin de marché ; - Travaux divers de dégagements d’emprises, abattage d’arbres, démolitions diverses, dépose de réseaux abandonnés, dépose de conduites amiantées, rabotage de chaussées ; - Balisage, signalisation horizontale et verticale, cheminements piétons, pour les travaux d’accompagnement du T7 ; - La coordination avec le titulaire du marché en charge de la SLT provisoire et de l’éclairage provisoire et du déplacement au fil du chantier des éléments provisoires ; - Démolitions et terrassements généraux : - Réseaux secs (y compris fourreaux, béton de protection, chambres diverses, mise à la côte des tampons) ; - Bordures et îlots divers ; - Structure de chaussées, de trottoirs, de stationnement ; - Revêtements des voiries, trottoirs, îlots, stationnements et lieux divers ; - Assainissement de voirie ; - Fourniture et pose de mobiliers urbains courants ; - Signalisation de police (horizontale et verticale), de chantier ou non ; - Réalisation de travaux de maçonnerie et petit génie-civil divers, traitements en rives des parcelles (clôtures, portails, murets) ; - L’ouverture de fosses d’arbres. Cette liste n’est pas exhaustive et est complétée par l’ensemble des éléments contenus dans les différentes pièces composant le marché. . Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, les montants de chaque bon de commande étant définis en application des prix unitaires du BPU et conformément aux dispositions de l'article 1.2.2 du CCAP. 01 ••• ••• 22 urttb 45316110 Règlement de Consultation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Z96lTegW6Z none required [email eliminat] [telefon eliminat] cn-standard 45233293 2026-10-16+02:00 42-52 Quai de la Rapée 96 ORG-[telefon eliminat]-T7 2026-10-06+02:00 ••• ••• 12+02:00 10 EUR 17 FR101 2026-08-14+02:00 FR104 45112500 75012 JUVISY SUR ORGE 0 32014L[telefon eliminat] true non-restricted-document no works 156/2026 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 45112710 01 ••• ••• 00 not-allowed buyer-categories 45111100 LOT-0001 epo-procurement-document false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Z96lTegW6Z 78f8908b-e28a-4e43-aade-d06a03b474af https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 91260 ff0dd04c-0ea3-4d0f-8992-bdbbb1b51718 performance FRA JUVISY-SUR-ORGE 2.3 16:30:23+02:00 13:00:00+02:00 ••• ••• 10 Paris open 45233220