Franţa – Servicii de consultanţă în domeniul achiziţiilor – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers

Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées Avenue-Web Systèmes Valeur environnementale Tribunal administratif de Pau La consultation comporte 3 reconductions de 12 mois chacune Valeur technique DEPARTEMENT DU GERS Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date du début de l'accord-cadre est prévisionnelle. Le marché débutera à compter de sa notification. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. - Niveau minimum de capacité : Qualifications professionnelles exigées Pour les prestations de « Constitution de dossier parcellaire » et « Document Modificatifs du Parcellaire Cadastral (Dmpc), (articles 5.4 et 5.6 du Cctp), le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose du niveau de capacité ci-dessous : Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts conformément aux dispositions de la loi n ° 46-942 du 7 Mai 1946 ou pour les ressortissants européens membres d'un état de l'Union Européenne autre que la France ou d'un état partie à l'accord sur l'Espace économique européen avoir été reconnu qualifié par l'autorité administrative compétente dans les conditions prévues par la loi n ° 46-942 du 7 Mai 1946 Prix DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers open - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées L'exécution des prestations concernent tout le territoire du Département du Gers 01 ••• ••• 00 none required Hôtel du Département, 81 Route de Pessan C5B6793E-AD8E-58CD-179C605999E249BD price gen-pub 10 12 0559849440 16 2026-08-14+02:00 DUPOUY Philippe quality 32014L0024 per-exa 1 3 6 20260061 non-restricted-document 2026-09-29+02:00 Direction Déplacements Infrastructures https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861315 eforms-sdk-1.12 Président 05 ••• ••• 78 Direction [email eliminat] 05 ••• ••• 40 [telefon eliminat] [email eliminat] services 2026-09-28+02:00 20569 543 2026-08-13+02:00 la 102ebbfd-8e81-4bff-86b3-994cfc51744b 2.3 79418000 40 ted-esen FRK24 Pau 1861315 official 50 Cours Lyautey 17:00:00+02:00 ••• ••• 81 route de Pessan 32000 ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions [telefon eliminat] EUR S-PF-1861315 Auch 2026-12-01+01:00 38170 no-eu-funds C5B6791E-9E47-EAB3-31B189AB3BB03735 50000 true [email eliminat] http://www.gers.fr FRJ24 64010 no 156/2026 fa-wo-rc not-allowed 7d83ad69-6776-4e57-8edf-ebf112a664e9 LOT-0000 [email eliminat] 10:10:05+02:00 epo-procurement-document 30447 09:00:00+02:00 Villa Noulibos https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861315 FRI15 false 79111000 Département du Gers FRA C5B678EC-B6BD-9F9C-50E2A83AEF3295B3 http://marches.gers.fr Seyssinet-Pariset