- Additional classification LOT
- 34928100
- Additional classification type LOT
- cpv
- Description LOT
- Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. L' objet de ce marché consiste à fournir, et/ou poser tout type de dispositif de retenue routier, métalliques et mixte métal bois sur les accotements et les terre-pleins centraux du réseau routier départemental du Gard
- Document restricted LOT
- non-restricted-document
- Document url LOT
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861387
- Ecatalog allowed LOT
- not-allowed
- Electronic auction LOT
- false
- Electronic invoicing LOT
- required
- Electronic ordering LOT
- false
- Electronic payment LOT
- false
- Electronic signature LOT
- false
- Electronic submission LOT
- required
- Environmental impact LOT
- other
- Eu fund LOT
- no-eu-funds
- Execution requirements factor LOT
- performance
- Gpa LOT
- true
- Identifier LOT
- LOT-0000
- Internal identifier LOT
- F-PF-1861387
- Procurement document id LOT
- 1861387
- Public opening date LOT
- 2026-09-28+02:00
- Public opening time LOT
- 14:00:00+02:00
- Recurrence description LOT
- Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le premier marché subséquent est attribué de manière concomitante avec l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les commandes pour la fourniture et la pose de dispositifs de retenue est très hétérogène sur l'ensemble du territoire départemental. Un allotissement conduirait à des consommations annuelles quasiment nulles sur certaines Ut, rendant les lots peu attractifs pour les opérateurs économiques. Pour éviter l'infructuosité de certains lots et bénéficier de prix plus compétitifs sur le volume général de consommation, la présente consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre est conclu à compter de la date la plus tardive de notification du contrat aux différents titulaires. Pour le 1er marché subséquent : Fourniture et pose de glissières de sécurité sur la Rd 979 du Pr 79+130 au Pr 81+000 Le délai d'exécution est de 4 semaines. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
- Recurrence LOT
- true
- Renewal description LOT
- L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
- Renewal maximum LOT
- 3
- Reserved execution LOT
- no
- Reserved procurement LOT
- none
- Social objective LOT
- other
- Submission url LOT
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861387
- Tender validity deadline LOT
- MONTH
- Tender validity deadline unit LOT
- MONTH
- Tender validity deadline value LOT
- 6
- Term performance LOT
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé pour partie sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard, et au moyen d'emprunt(s)
- Title LOT
- Fourniture et pose de dispositifs de retenue pour le réseau routier départemental du Gard
- Tool name LOT
- AW Solutions
- Variant allowed LOT
- not-allowed