Franţa – Servicii de reparare a fotocopiatoarelor – MAINTENANCE DES COPIEURS DU PARC INFORMATIQUE DE LA VILLE DE MELUN

Tribunal Administratif de Melun Ville de MELUN Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur fonds propres de la Collectivité. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. VALEUR TECHNIQUE PRIX DES PRESTATIONS PERFORMANCES EN MATIERE DE PORTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Hôtel de Ville de Melun et dans des locaux annexes situés sur le territoire de Melun. Quelques services se situent sur les communes de : - Vaux-le-Pénil où se situent les Centres Techniques Municipaux (CTM) Voirie, Propreté Urbaine, Fêtes et Cérémonies et Logistique ; - Le Mée-Sur-Seine où sont implantées les Serres Municipales (service Espaces Verts). Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris La présente consultation concerne : MAINTENANCE DE COPIEURS DU PARC INFORMATIQUE DE LA VILLE DE MELUN L'Objet de ce marché porte sur la maintenance, le dépannage, la réparation ainsi que la fourniture en consommables - hors papier - de matériels d'impression et de numérisation. Cela concerne un parc existant de 68 copieurs Konica Minolta et des prestations associées pour la Ville de Melun. MAINTENANCE DES COPIEURS DU PARC INFORMATIQUE DE LA VILLE DE MELUN Pièces de la candidature à produire : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 ••• ••• 30 Télécopie : 01 ••• ••• 10 Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : L'organe compétent est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 Tél. : [telefon eliminat] Courriel : [email eliminat] L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L’objet de ce marché porte sur la maintenance, le dépannage, la réparation ainsi que la fourniture en consommables - hors papier - de matériels d’impression et de numérisation. Cela concerne un parc existant de 68 copieurs Konica Minolta et des prestations associées pour la Ville de Melun. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 01 400000 none 50313100 required MELUN http://melun.tribunal-administratif.fr/ 17770704900017 supplies price https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics ORG-0003 cn-standard 50 ORG-0001 Hôtel de Ville de Melun 16 rue Paul Doumer ORG-[telefon eliminat]cf-bd29-4650-9a16-8872558d70c6 gen-pub EUR 15 16 FERRAH Amal 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630 FR101 FR102 0164520114 2026-08-14+02:00 ••• ••• 00 no-eu-funds quality 120 32014L0024 0 per-exa 1 3 [email eliminat] Service de la Commande Publique true M260106 2026-09-15+02:00 5 Rue Leblanc non-restricted-document no 50313200 [email eliminat] 156/2026 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document 35 489b6902-0001-4e97-810c-76044f9e6d0c false 11:10:42+02:00 services PARIS CEDEX 15 16, rue Paul Doumer 77000 performance FRA 2026-08-13+02:00 la [telefon eliminat] https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics. 1775[telefon eliminat] [email eliminat] 12:00:00+02:00 21770288500013 open