Franţa – Lucrări de reparare a drumurilor – Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux neufs et d'entretien de voirie et espaces publics de la ville de Trappes

valeur technique référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision Avenue-Web Systèmes Prix Ville de Trappes MTP Tribunal administratif de Versailles Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Présent marché a pour objet l'exécution de travaux neufs, des aménagements de sécurité, l'entretien et les réparations de voirie et d'assainissement sur les voies et équipements dont la ville de Trappes est gestionnaire Modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la Loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs open Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux neufs et d'entretien de voirie et espaces publics de la ville de Trappes FRK24 1811487-1-0-1 01 selec-w 0130690233 0139205400 none 01 ••• ••• 71 place de la République, Cs90544 2027-09-01+02:00 ••• ••• 26 price ORG-0003 ORG-0004 50 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 12+02:00 ORG-0002 gen-pub EUR large d1225553-24e3-41c6-be8b-1cc2641de4a9 A1419369-E359-4D1E-05FF090323B2BFDD FR103 T-PF-1811487 CON-[telefon eliminat]+02:00 38170 Trappes 78990 78197 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 3 [email eliminat] can-standard true 2000-01-01Z http://www.trappes.fr Hôtel de Ville [email eliminat] [email eliminat] 17:10:41+02:00 ••• ••• 07 Av Gutenberg other works 29 156/2026 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc [telefon eliminat] RES-0001 LOT-[telefon eliminat] Le Maire [telefon eliminat] TPA-0001 2609 Elancourt A1419389-FA01-6D15-8F107B63EFF0F400 false 78011 cc22e5e0-db58-423b-bf3b-234c3f3c833e UBO-0004 56 avenue de Saint Cloud FRA 2016 la tenders not-known 2.3 Versailles Seyssinet-Pariset http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ted-esen 45233142