Belgia – Servicii de reciclare a deşeurilor menajere – Transports pour les recyparcs du réseau in BW

Les documents du marché ont été modifiés le 12/08/26. PROCEDURE - Les modifications concernent le "lot 5 Bois" au niveau des kilomètres car il y avait une erreur de destination. Cela modifie l'annexe E et l'inventaire du CCh (km du lot 5). Les chiffres modifiés sont en gras et en italique. . RECYPARCS ADRESSES LOT 2 Rixensart Colline du Glain Wavre Chaussée de Longchamps Chaumont-Gistoux Chemin de Vieusart, 3 la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): les services les plus importants de cette liste, du même type que le présent marché, sont prouvés par minimum 3 attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Pour un montant minimum de : - 250 000 €/an pour le lot 1, - 300 000 €/an pour le lot 2, - 250 000 €/an pour chacun des lots 3 à 6. Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon Lot 5 : Transports - Recyparcs de Braine-le-Comte, Rebecq, Tubize et Ittre + Métaux UVE de Virginal Lot 1 : Transports - Recyparcs de Braine-le-Château, Nivelles et Genappe RECYPARC ADRESSE LOT 5 Braine-l'Alleud Chaussée de Nivelles 213 Le présent marché porte sur le transport des matières collectées dans les recyparcs gérés par in BW, vers les différents sites de valorisation ou d’élimination + transport de ferrailles de l’UVE de Virginal vers les acquéreurs. Les différentes matières sont stockées en conteneurs de capacité variable selon la nature des produits et appartiennent à in BW. Dans le cadre de ce marché, in BW est le maître d’ouvrage et le pouvoir adjudicateur. Le transport sera effectué par camion porte-conteneurs avec ou sans remorque. Toutes les prestations non spécialement détaillées au métré, mais qui par leur nature, dépendent ou sont solidaires de celles mentionnées, font également partie du marché. Lieu de prestation des services : Brabant wallon et Braine-le-Comte Ce marché est divisé en lots comme suit : Le marché est divisé en 6 lots : RECYPARCS LOT1 Braine-le-Château Nivelles Genappe LOT 2 Rixensart Wavre Chaumont-Gistoux LOT 3 Walhain Court-St-Etienne Villers-la-Ville LOT 4 Incourt Jodoigne Orp-Jauche Perwez LOT 5 Braine-le-Comte Rebecq Tubize Ittre (Virginal) Virginal (UVE - pas recyparcs) LOT 6 Braine-l'Alleud REMARQUES IMPORTANTES : Dans le lot 5, le transport des conteneurs de métaux issus du déferraillage de notre UVE de Virginal est ajouté au marché. Lot 6 : Transports - Recyparc de Braine-l'Alleud * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les Soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les Soumissionnaires seront dès lors attentifs à fournir ce document. Les causes d'exclusion sont également applicables : • à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique • aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection • aux sous-traitants proposés dans l'Offre, Les mesures correctrices sont celles que le soumissionnaire a pris pour assurer sa fiabilité malgré qu’il ait fait l’objet d’un motif d’exclusion obligatoires ou facultatives visés aux article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ce conformément à l’article 70 § 2 de la même loi qui stipule : « Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure ». Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés aux articles 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans ce cadre, il apportera d’initiative la preuve, notamment : - Qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité de réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute ; - Qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête ; - Qu’il a pris des mesures préventives concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel afin d’éviter toute nouvelle infraction ou faute (exemple : opérateur économique condamné pour fraude mais il a été procédé entretemps au licenciement de l’employé responsable de ladite fraude) - Qu’il a régularisé sa situation en matière fiscale et sociale conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre. Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait. * Casier de l'entreprise personne morale ET du soumissionnaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies. En bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer une demande/réponse DUME'. - Dans la rubrique 'Télécharger le document', téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec les documents du marché (le pdf montre le modèle du document à compléter). - A la question 'Dans quel pays votre entreprise est-elle située ?', sélectionner votre pays - Cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes parties. - Compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique par le représentant habilité de l'opérateur économique) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre offre. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le Pouvoir Adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion. * * Les Soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les Soumissionnaires seront dès lors attentifs à fournir ce document. Les causes d'exclusion sont également applicables : • à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique • aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection • aux sous-traitants proposés dans l'Offre, Les mesures correctrices sont celles que le candi Le lot 2 comporte une reconduction. identique pour tous les lots 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Le lot 5 comporte une reconduction. identique pour tous les lots Le lot 6 comporte une reconduction. RECYPARCS ADRESSES LOT1 Braine-le-Château Rue de Hal 44 Nivelles Rue Ernest Solvay 3 Genappe Rue Nicolas Lebrun FPS Policy and Support Lot 2 : Transports - Recyparcs de Wavre, Rixensart et Chaumont-Gistoux RECYPARCS ADRESSES LOT 3 Walhain Ancien chemin de Namur Court-St-Etienne Rue du Werchai Villers-la-Ville Rue de la Station Cautionnement in BW association intercommunale SC Le lot 1 comporte une reconduction. reconduction tacite d’un an aux mêmes conditions du marché (jusqu’au 31/01/2031) RECYPARCS ADRESSES LOT 5 Braine-le-Comte rue des frères Dulait Rebecq route industrielle Tubize chemin Massart Ittre (Virginal) rue de Tubize Autre : Virginal (UVE) rue de Tubize (pas un recyparc) Dans le lot 5, le transport des conteneurs de métaux issus du déferraillage de notre UVE de Virginal est ajouté au marché. Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire Niveau(x) minimal(aux): 260 000 €/an pour le lot 1, 325 000 €/an pour le lot 2, 230 000 €/an pour le lots 3, 230 000 €/an pour le lot 4, 280 000 €/an pour le lot 5, 280 000 €/an pour le lot 6. Le lot 4 comporte une reconduction. identique pour tous les lots Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon RECYPARCS ADRESSES LOT 4 Incourt Carrefour de la Chise Jodoigne Parc industriel – Rue de l’Avenir Orp-Jauche Route de Jandrain Perwez Parc industriel – avenue des moissons Transports pour les recyparcs du réseau in BW Lot 4 : Transports - Recyparcs de Incourt, Jodoigne, Orp-Jauche et Perwez in BW association intercommunale SC, Rue de la Religion, 10 à B-1400 Nivelles Cautionnement (5 % sur les postes 1, 2, 3, 4, 5, 6) Prix Lot 3 : Transports - Recyparcs de Walhain, Court-Saint-Etienne et Villers-la-Ville Le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution des services Niveau(x) minimal(aux): un camion et un chauffeur par recyparc (1, 3 ou 4 recyparc(s) selon le lot décrit dans la partie III. Prescriptions techniques) Le lot 3 comporte une reconduction. identique pour tous les lots 01 poi-exa none BE100 required [email eliminat] 7b2ce461-feb3-4b31-897a-e0917c973193 in BW/DD/RECYPARCS/TRANSPORTS_2026-lot1_1 gen-pub 16 Laurent Dauge 2026-08-14+02:00 in BW/DD/RECYPARCS/TRANSPORTS_2026-lot5_5 120 http://www.inbw.be/ 32014L[telefon eliminat]+02:00 BE 04 ••• ••• 36 cfcf81fd-c3c2-46a1-9705-404ef65c337a-01 non-restricted-document body-pl https://www.publicprocurement.be 1[telefon eliminat]+01:00 eforms-sdk-1.13 10:00:00+02:00 PROCEDURE in BW/DD/RECYPARCS/TRANSPORTS_2026-lot6_6 36 90514000 BE 06 ••• ••• 47 not-requ BEL services in BW/DD/RECYPARCS/TRANSPORTS_2026-lot2_2 [telefon eliminat] BE211 slc-abil-facil-tools [telefon eliminat] ted-esen open 00:00:00+01:00 48 DOC 01 slc-stand-to-spec ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 PPP0HS-2017/6269/in BW/DD/RECYPARCS/TRANSPORTS_2027 [email eliminat] Brussels Antwerpen / Anvers 2000 in BW/DD/RECYPARCS/TRANSPORTS_2026-lot3_3 Directeur général BE310 epo-notice no-eu-funds [telefon eliminat] slc-abil-ref-services true [telefon eliminat] no [email eliminat] [email eliminat] 156/2026 not-allowed LOT-0001 Rue de la Religion, 10 LOT-0003 LOT-0002 update-add 02[telefon eliminat]+01:00 epo-procurement-document Nivelles BE 03 ••• ••• 53 https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2017/HS/2026 00:00:00+02:00 cost serv-prov Rue de Soignies, 8 [telefon eliminat] false LOT-0005 LOT-0004 LOT-0006 in BW/DD/RECYPARCS/TRANSPORTS_2026-lot4_4 100 slc-stand-other FRA 936a7d18-6f85-413f-bd89-0bd58e795332 [telefon eliminat]