Franţa – Pneuri pentru camioane – Fourniture, entretien et dépannage de pneumatiques pour les véhicules de collecte et engins spéciaux, sur site, dans les dépôts techniques et sur l'ensemble du territoire d'Alès Agglomération

Alès Agglomération Descriptif dans le règlement de la consultation. Lot 1 - Fourniture, entretien et dépannage de pneumatiques pour les véhicules de collecte, sur site, dans les dépôts techniques et sur l'ensemble du territoire d'Alès Agglomération. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT. Accord-cadre conclu pour un 1 an reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le CCAP. Le titulaire du présent marché devra impérativement disposer au moment de la notification du marché, d’un atelier dans un rayon isochrone maximal d’une heure de chaque dépôt d’Alès Agglomération. Le nombre maximal de participants correspond au nombre maximal de titulaire (mono-attributaire). Lot 2 - Fourniture, entretien et dépannage de pneumatiques pour les engins spéciaux, sur site, dans les dépôts techniques et sur l'ensemble du territoire d'Alès Agglomération. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 Euros HT. Accord-cadre conclu pour un 1 an reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le CCAP. Le titulaire du présent marché devra impérativement disposer au moment de la notification du marché, d’un atelier dans un rayon isochrone maximal d’une heure de chaque dépôt d’Alès Agglomération. Tribunal administratif de Nîmes Il s'agit de fournir, entretenir et dépanner des pneumatiques pour les véhicules de collecte et engins spéciaux, sur site, dans les dépôts techniques et sur l'ensemble du territoire d'Alès Agglomération. Au titre des deux lots : - Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. - Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération. - Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. - Prix unitaires, révisables dans les conditions définies dans le CCAP. Possibilité de versement d'une avance pour le lot 1, dans les conditions fixées au CCAP. - Les modalités de présentation des offres sont définies dans le règlement de la consultation. Fourniture, entretien et dépannage de pneumatiques pour les véhicules de collecte et engins spéciaux, sur site, dans les dépôts techniques et sur l'ensemble du territoire d'Alès Agglomération Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accordcadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. Lot 2 - Fourniture, entretien et dépannage de pneumatiques pour les engins spéciaux, sur site, dans les dépôts techniques et sur l'ensemble du territoire d'Alès Agglomération Lot 1 - Fourniture, entretien et dépannage de pneumatiques pour les véhicules de collecte, sur site, dans les dépôts techniques et sur l'ensemble du territoire d'Alès Agglomération Information dans le cahier des charges 01 498c3c54-6ec2-49eb-aae3-d6c759f13e50 11:49:37+02:00 none [email eliminat] 2026-09-17+02:00 required 30100 supplies price cn-standard AA/PEU/Pneus 30941 ORG-0001 FRJ12 ORG-[telefon eliminat] gen-pub 55 EUR 16 Ales 2026-08-14+02:00 ••• ••• 00 MME CORTIJO Evelise no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 2 Organisation chargée des procédures de médiation et de recours 3 5 [telefon eliminat] true Lot 1 - Pneus non-restricted-document 16 Avenue Feuchères CS 88010 04 ••• ••• 00 Bâtiment ATOME 2 Rue michelet no [email eliminat] 156/2026 2[telefon eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-0001 LOT-0002 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uuTN7-gl3c epo-procurement-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uuTN7-gl3c false 0.00 ••• ••• 80 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp NIMES CEDEX 09 performance FRA 2026-08-13+02:00 ••• ••• 49 la 2.3 378bd97e-d620-4110-840b-b118471ba96a 40 12:00:00+02:00 open