Franţa – Vehicule cu utilizare specială – Achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale

COMMUNE DE CARCASSONNE 1/ Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la conformité des véhicules proposés avant l'attribution du marché, le candidat devra être en mesure de présenter le ou les véhicules objet de son offre. À la demande du pouvoir adjudicateur, cette présentation pourra être réalisée : • Soit dans les locaux du candidat ou d'un concessionnaire situé dans un rayon maximal de 400 kilomètres autour de la Ville de Carcassonne ; • Soit au Centre Technique Municipal de la Ville de Carcassonne, situé 70 avenue du Docteur Henri-Gout, 11000 Carcassonne, si le candidat est en mesure d'y acheminer le véhicule. Cette présentation devra intervenir semaine 38 ou 39 aux dates et lieux indiqués dans le cadre de réponses. 2/ Conformité et normes d'émissions : Tous les véhicules livrés doivent respecter la réglementation environnementale et les normes applicables à leur catégorie d'homologation. Vignette Crit'Air et accès ZFE : Afin de garantir une circulation conforme dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), les véhicules proposés doivent impérativement satisfaire aux exigences de classement Crit'Air suivantes : Lots n°1 et n°2 (Thermiques essence / diesel) : Classement maximal autorisé en Crit'Air 2. Le titulaire effectue les démarches administratives nécessaires et livre chaque véhicule muni de son macaron Crit'Air officiel, préalablement apposé sur le pare-brise. 1.Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule pickup double cabines - Nombre de places : 4 places homologuées - Énergie : Diesel eco blue - Boîte de vitesses : Automatique 4x4 -Motorisation : 7 à 9 CV - Puissance cumulée minimale : 200 ch - Kilométrage maximal : Max 110 000 km - Première mise en circulation : Min 2020 2. Équipements obligatoires : Système multimédia, Climatisation bi-zone, Siege chauffant et électrique, Caméra de recul, Vitres cabine arrière surteintées, Aide au stationnement avant et arrière, Prise de 230 v dans l’habitacle, Hardtop avec vitres latérales, Carrosserie blanche, Roue de secours, Attelage, Sérigraphie réglementaire police municipale, Rampe lumineuse police municipale avec projecteurs latéraux, sirène et haut-parleur intégrés. Achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale Marché financé sur les budgets de la Commune. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Lot 1 - Véhicule pickup double cabine La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) Etat général du véhicule Garantie du véhicule (durée et contenu) Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/100) + note délai de livraison de A (/20) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. La consultation a pour objet l'achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale neufs, de démonstration ou d'occasion, à raison d'un lot par véhicule. Les candidats pourront proposer au maximum une offre pour chaque lot. Les caractéristiques des véhicules et le montant maximum de chacun figure dans le cahier des charges. Ces véhicules doivent pouvoir être visibles par l'acheteur dans un rayon de 400 kilomètres aller-retour depuis le centre technique municipal de la Ville de Carcassonne (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). L'outil de mesure est l'application Google Map. Livraison dans le délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché prévue le 2 novembre 2026. Délai de livraison Lot 2 - Véhicule type minimum L2H2 1.Caractéristiques générales : Désignation : Exigence - Type de véhicule : Véhicule type minimum L2H2 - Nombre de places : 3 places avant - Énergie : Diesel - Boîte de vitesses : Mécanique - Motorisation : 7 à 9 CV - Puissance cumulée minimale : 120 ch - Kilométrage maximal Max : 10 000 km - Première mise en circulation : Min 2023. 2. Équipements obligatoires : Concernant le véhicule : Doit pouvoir être conduit avec un permis B (inf.à 3.5T), Climatisation, Système multimédia, Airbags conducteur et passagers, Caméra de recul, Condamnation électrique centralisée des portes, Direction assistée, Tapis de sol caoutchouc, Carrosserie blanche, Housses de protection des sièges, Sérigraphie réglementaire POLICE MUNICIPALE et POSTE MOBILE AVANCE, Rampe gyrophare avec sirène règlementaire + feux de pénétration, Grilles anti-effractions des vitrages, Pare -bluffe homologué, Espace de rangement sous banquette avant • Être équipe si besoin d'un stabilisateur adapté. Concernant l'aménagement du poste mobile : 3 places minimum homologuées (avec ceinture de sécurité), Disposer d'un accès PMR avec rampes, Marche pied adapté électrique, Avoir un climatiseur de toit, Chauffage adapté à la superficie, Avoir une alimentation 230 v par convertisseur de batteries additionnelles, Être équipé d'un mat extérieur télescopique avec 4 projecteurs LEDS orientables, Doit comporter un groupe électrogène mobile de 3000w, Eclairage LED intérieur, Panneau de séparation avec le poste de pilotage avec une vitre, Isolation de la cabine, 1 bureau, 1 banque d'accueil, 1 store extérieur mécanique, 3 ouvertures minimum dont 1 coulissante, Pré câblage pour ordinateur, prises … Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Tribunal Administratif de Montpellier Kilométrage État général du véhciule Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/100) + note délai de livraison de A (/20) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 13282 01 FRL04 ORG-0007 allowed 04 ••• ••• 00 none required dec-exa 1734[telefon eliminat]h 1734[telefon eliminat] https://marchespublics-aude.safetender.com supplies price 90 http://www.ta-montpellier.juradm.fr ORG-0005 ORG-0006 cn-standard Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 MARSEILLE CEDEX 06 70 avenue du docteur Henri Gout ORG-0001 FRJ11 2026-08-12+02:00 gen-pub FRJ13 [telefon eliminat] EUR 16 6 Rue Pitot - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 8[telefon eliminat]+02:00 [email eliminat] epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 599d5886-219d-4eae-9f10-32c3ef8585c5 6 Rue Pitot 2 16:24:13+02:00 ••• ••• 00 exg-natl true 2026-09-15+02:00 26033[telefon eliminat] non-restricted-document no 1[telefon eliminat]/2026 MONTPELLIER eforms-sdk-1.13 https://marchespublics-aude.safetender.fr 9a524c80-48e3-4a94-adc2-451284b86be2 not-allowed MONTPELLIER CEDEX 2 LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document CARCASSONNE false 32 Rue Aimé Ramond 04 68 77 74 24 04 67 54 74 10 performance 0.1 FRA 1713[telefon eliminat] la 0.3 Carcassonne 2.3 2026-09-05+02:00 https://ta-montpellier.juradm.fr 12:00:00+02:00 open