Franţa – Autovehicule – Acquisition de véhicules d'occasions de types fourgons

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, d'un an reconductible 3 fois. La signature électronique des contrats par les attributaires est obligatoire. l'accord-cadre est assorti d'un montant maximum de dépenses de 300 000 Euros HT par an. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles MAIRIE DE MACON Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Performances en matière de protection de l’environnement Prix des prestations (jugé au regard des prix proposés dans le cadre de mémoire technique et financier pour les 3 véhicules) Acquisition de véhicules d'occasions de types fourgons Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Valeur technique LA valeur technique notée sur 60 points sera jugée au regard de : 1.1-Etendue du parc disponible sur le type "fourgon" (Fournir toutes les fiches commerciales des véhicules disponibles) pour 40 points 1.2-Moyens humains et techniques pour la préparation, l’entretien, la réparation, le suivi des véhicules (indiqués dans le cadre de mémoire technique et financier) pour 5 points 1.3-Délai de garantie maximum proposé (indiqué dans le cadre de mémoire technique et financier) pour 15 points Tribunal Administratif de Dijon Ac à marché subséquent Acquisition de véhicules d'occasions de types fourgons 01 48 Hôtel de Ville - Quai Lamartine allowed 03 ••• ••• 00 [email eliminat] none 44326f9e-efa5-4e8c-a840-21157b0a13d9 18:00:00+02:00 SANCE exg-sitn-other supplies price https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XIUZryZ1Y5 cn-standard 03 ••• ••• 00 ORG-0001 12:27:08+02:00 ORG-0002 gen-pub 10 22 rue d'Assas - BP 61616 FOURGONS OCCASIONS 2 [email eliminat] 71018 EUR 16 MME DECROIX ANNE Responsable du service DCE 2026-08-14+02:00 172 100 059 00010 epo-notice no-eu-funds quality 2026-09-23+02:00 32014L0024 per-exa 1 34100000 slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true 60 non-restricted-document Macon cedex no 9 rue de la Madone 21000 156/2026 1000 eforms-sdk-1.13 54eeffc9-a8d3-42d3-948c-3e2e557d1878 buyer-categories [telefon eliminat] LOT-0001 slc-sec-inf FRC11 FRC13 30 false 0.00 180 Dijon fa-w-rc https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 21710270600017 performance FRA 2026-08-13+02:00 la 2.3 open