Franţa – Servicii de deratizare – Prestations et Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la dératisation, désinsectisation et désinfection sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT

Un seul attributaire par lot : Le candidat ne pourra être attributaire que d’un seul lot Le candidat mieux-disant par lot sera attributaire. Point d’attention : Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l’analyse des offres de plus de 2 lots, il lui est attribué le lot pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l’analyse. Les lots restants sont attribués aux candidats classés 2ème et ainsi de suite. Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% Sous-critère 5 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 6 : Critère environnemental = 5% Prix des prestations Prix mixtes : les prestations ponctuelles seront rémunérées au moyen d'un BPU, les prestations récurrentes sont quant à elles rémunérées au moyen d'une DPGF. Lot n°1 : Territoire Villeurbanne Centre Sans montant minimum € HT sur sa durée Montant maximum 650 000,00 € HT sur sa durée maximale Prestations et Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la dératisation, désinsectisation et désinfection sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT la réalisation de prestations d'élimination des nuisibles soit de dératisation, désinsectisation et désinfection de l'ensemble des logements, des locaux associatifs et des parties communes sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat Prix mixtes : les prestations ponctuelles seront rémunérées au moyen d'un BPU, les prestations récurrentes sont quant à elles rémunérées au moyen d'une DPGF. Lot n°2 : Territoire Grand Est Sans montant minimum € HT sur sa durée Montant maximum 7000 000,00 € HT sur sa durée maximale Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;  Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);  Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;  Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Lot 3 : Territoire Porte des Alpes Tribunal Administratif de Lyon Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans et renouvelable une fois 2 (deux) ans par tacite reconduction, à compter de la date mentionnée à la notification. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale. Lot 1 : Territoire Villeurbanne Centre EST METROPOLE HABITAT Prix mixtes : les prestations ponctuelles seront rémunérées au moyen d'un BPU, les prestations récurrentes sont quant à elles rémunérées au moyen d'une DPGF. Lot n°3 : Territoire Porte des Alpes Sans montant minimum € HT sur sa durée Montant maximum 500 000,00 € HT sur sa durée maximale Lot 2 : Territoire Grand Est 01 FRK26 69003 69602 allowed 04 ••• ••• 50 none LYON AO/Prestations 3D Villeurbanne/CA price 650000 cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 184 Rue Duguesclin 14:44:35+02:00 EUR 16 90921000 DCE 2026-08-14+02:00 ••• ••• 60 epo-notice no-eu-funds quality bd5c5a9c-945c-49c5-9adf-09ee180ff9ae 32014L[telefon eliminat] Rue de la Soie - BP 45030 1 per-exa 2 3 4 exg-natl true [email eliminat] [email eliminat] non-restricted-document no body-pl 156/2026 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 700000 Villeurbanne cedex 1769[telefon eliminat] LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] hc-am epo-procurement-document 2026-06-23+02:00 [telefon eliminat] false 0.00 ••• ••• 38 services https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp performance FRA 2026-08-13+02:00 ••• ••• 30+02:00 2.3 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bht__wVUE4 56541976-c6fe-493a-91ef-ccf8138d77e6 12:00:00+02:00 open