Franţa – Servicii de studii – Actualisation de l'analyse des effets combinés (AAEC)

DREAL PACA * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le marché a pour objet l’actualisation des analyses des effets combinés du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer et du pourtour de l’étang de Berre. L’analyse porte actuellement sur 28 projets et se projette à l’horizon 2040. Elle dépasse le cadre réglementaire prescrit par le code de l’environnement et s’applique à un périmètre temporel et géographique large en intégrant les projets connus souhaitant s’implanter sur ce territoire, dont certains ayant fait l’objet d’une autorisation ou d’un avis de l’Autorité Environnementale (MrAe, IGEDD ou Ae). Elle tient compte de 3 échelles géographiques : le môle central, la ZIP, la zone globale s’étendant jusqu’à Manosque (04) et Jonquières (30). Actualisations de l’analyse des effets combinés (AAEC) du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos et du pourtour de l’étang de Berre Tribunal Administratif de Marseille Actualisation de l'analyse des effets combinés (AAEC) 04 ••• ••• 01 FRL04 48 allowed none 2026-09-18+01:00 1713[telefon eliminat] required a1ea17c6-f49f-4594-af37-ffd0188d8065 13002 cn-standard https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 13[telefon eliminat] rue Antoine Zattara CS 70248 13331 31 Rue Jean François Leca 2026-08-14+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/ [email eliminat] DREALPACA-26-004_AAEC no-eu-funds 32014L0024 1 true 805852d5-0ad9-409e-bf28-39209628b3c6 non-restricted-document 15:40:24.804+02:00 no body-pl Marseille Cedex 02 [telefon eliminat] http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 14:00:00+01:00 ••• ••• 26 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-0001 env-pro DREALPACA-26-004 epo-procurement-document [email eliminat] http://www.marches-publics.gouv.fr/ Marseille cedex 3 false 180 services 79311000 performance FRA http://www.marches-publics.gouv.fr 04 ••• ••• 23 open