Anunțul 564672-2026 pentru Franţa – Transformatoare – 36 ROCHE AU MOINE - REMPLACEMENT D'UN TRANSFORMATEUR SEC este publicat de HYDROSTADIUM și este încadrat la codul CPV 31170000.
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS026099 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Change NOTICE version identifier
538436-2026
Change reason code
cor-buy
Competition termination PROC
false
Customization id
eforms-sdk-1.14
Deadline
2026-08-13T12:00:00+02:00
Description PROC
L'objet du marché porte sur la fourniture d'un transformateur de type sec pour l'aménagement hydroélectrique de Roche Au Moine
Dispatch date
2026-08-13Z
Dispatch time
08:00:44Z
Entity main activity
electricity
Exclusion grounds
exg-natl
Exclusion grounds description
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
Exclusion grounds source PROC
epo-notice
Internal identifier PROC
AVIS026099 - 36 ROCHE AU MOINE - REMPLACEMENT D'UN TRANSFORMATEUR SEC
NL
1
Official language
FRA
Ojs number
156/2026
Procurement relaunch PROC
false
Provided service type
ted-esen | serv-prov
Publication date
2026-08-14+02:00
Publication number
564672-2026
RN
538436-2026
Selection criteria source
epo-notice
SUB_LG
FRA
Submission language
FRA
Title PROC
36 ROCHE AU MOINE - REMPLACEMENT D'UN TRANSFORMATEUR SEC
Organizații și puncte de contact126
Organisation city addinfo LOT
Annecy
Organisation city buyer
Annecy
Organisation city employ legis LOT
Annecy
Organisation city mediator LOT
Annecy
Organisation city reviewinfo LOT
Annecy
Organisation city revieworg LOT
Annecy
Organisation city serv prov
Annecy
Organisation city ted esen
Luxembourg
Organisation city tender eval LOT
Annecy
Loturi39
Csecurity clearance description LOT
Les superviseurs installant les transformateurs sur site devront être habilités H2V B2 essai suivant la norme NFC18510 Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard à l'attribution du marché. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; ISO45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Description LOT
La fourniture du Constructeur est la suivante : conception, fabrication, contrôles et essais, transport et mise en place dans la loge, remontage, contrôles finaux et participation à la mise en service pour un transformateur triphasé de type sec avec ses traversées (et rehausses si nécessaire), fonctionnant en élévateur, un dispositif de commutation des prises hors tension, tous les accessoires du transformateur, une enveloppe métallique extérieure permettant de protéger le transformateur sec. Celle-ci sera adaptée aux conditions atmosphériques du site (soleil, vent, pluie, neige…) ainsi que des pièces de rechange. Cette liste est non exhaustive et les objectifs / contraintes du projet seront définies ultérieurement. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.
Document restricted LOT
non-restricted-document
Document url LOT
https://pha2.edf.com
Autoritate contractantă13
Buyer city
Annecy
Buyer contact point
Acheteur Ophélie MATEJA
Buyer country
FRA
Buyer country sub
FRK28
Buyer email
[email eliminat]
Buyer gateway
https://pha2.edf.com
Buyer identifier
438 289 662
Buyer internet address
https://www.hydrostadium.com/
Buyer name
HYDROSTADIUM
Buyer partname
Service des Achats
Termene și durate7
Deadline date LOT
2026-08-13+02:00
Deadline receipt request
2026-09-03T12:00:00+02:00
Deadline receipt request date LOT
2026-09-03+02:00
Deadline receipt request time LOT
12:00:00+02:00
Deadline time LOT
12:00:00+02:00
Duration period unit LOT
MONTH
Duration period value LOT
18
Rezultate, atribuiri și contracte7
Award criterion description LOT
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Award criterion name LOT
Critère prix
Award criterion type LOT
price
Contract duration period LOT
MONTH
Contract nature
supplies | supplies
Contract nature main LOT
supplies
Contract nature main PROC
supplies
Procedură și anunț12
Form type
competition
Legal basis
32014L0025
Legal basis NOTICE
32014L0025
NOTICE identifier
af59bb12-2d64-48db-9eb1-5363fa25a722
NOTICE subtype
17
NOTICE title
Franţa – Transformatoare – 36 ROCHE AU MOINE - REMPLACEMENT D'UN TRANSFORMATEUR SEC
NOTICE type
cn-standard
NOTICE version
1
Procedure accelerated
false
Procedure features
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
Loc de executare8
Place of performance
FRA | FRB03 | FRA
Place of performance add PROC
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
Place of performance addtional LOT
Centrale Hydroélectrique EDF de ROCHE-AU-MOINE, 36190 Gargilesse-Dampierre, Indre
Place of performance city LOT
Gargilesse-Dampierre
Place of performance country LOT
FRA
Place of performance country PROC
FRA
Place of performance other PROC
anyw-cou
Place of performance subdiv LOT
FRB03
Clasificare CPV5
Classification cpv
31170000 | 31170000
Main classification LOT
31170000
Main classification PROC
31170000
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Acord-cadru și sistem dinamic2
Dps usage LOT
none
Framework agreement LOT
none
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Tribunal Judiciaire d'Annecy
Date de contact publicate în TED
31
Contactele sunt disponibile utilizatorilor autentificați.Autentifică-te
Textul integral publicat de TEDextinde
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
36 ROCHE AU MOINE - REMPLACEMENT D'UN TRANSFORMATEUR SEC
Capacité technique et professionnelle. Liste et description succincte des critères de sélection : Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants : 1.1 Une liste des principaux transformateurs fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant de la commande, les caractéristiques techniques (puissance, tensions, type de réfrigération), la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 1.2 Un exemple de dossier de dimensionnement récent ; 1.3 Un exemple de rapport d'essais récent (échauffement, onde de choc, surtension, LTAC, PEI…) ; 2. Description du personnel du bureau d'études électrique (CV, Année d'expérience dans le domaine dimensionnement HT), niveau d'étude/formation) ? Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous traitance au delà du premier rang ; 3. Un exemple de plan de contrôle de qualité de fabrication (de l’approvisionnement à la fin de fabrication) 4.1 Une description de l'outillage, du matériel, et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 4.2 Concernant la fabrication du circuit magnétique, réalisez vous dans vos ateliers : la découpe des tôles magnétiques, l'assemblage des tôles magnétiques. 5. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ; 6. Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. 7. Quel est le taux d'incident matériel (sur site) ayant nécessité un retour en atelier du transformateur durant les 5 dernières années. Préciser le type de transformateur ainsi que l'âge. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pour rappel, le candidat doit être techniquement compétent notamment sur le domaine suivant : Transformateur d’évacuation d’énergie. Le candidat pourra avoir recours à la sous traitance pour la partie fourniture du transformateur. Qualifications :Le candidat devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l’ingénierie et la mise en service de systèmes électrotechniques et électriques, associée aux travaux de montage de transformateurs et de travaux associés aux circuits électriques (HTA, BT). Habilitations :Les superviseurs installant les transformateurs sur site devront être habilités H2V B2 essai suivant la norme NFC18510 Sécurité :Le candidat présente tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication, de test et en phase de montage sur site. Environnement :Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard à l'attribution du marché. Les systèmes de Management sécurité/santé/ environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; ISO45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'UE et donnant des garanties équivalentes.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Les superviseurs installant les transformateurs sur site devront être habilités H2V B2 essai suivant la norme NFC18510 Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard à l'attribution du marché. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; ISO45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Une garantie à première demande est exigée
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
REMPLACEMENT TRANSFORMATEUR TN01 12MVA USINE ROCHE AU MOINE
Centrale Hydroélectrique EDF de ROCHE-AU-MOINE, 36190 Gargilesse-Dampierre, Indre
L'objet du marché porte sur la fourniture d'un transformateur de type sec pour l'aménagement hydroélectrique de Roche Au Moine
La fourniture du Constructeur est la suivante : conception, fabrication, contrôles et essais, transport et mise en place dans la loge, remontage, contrôles finaux et participation à la mise en service pour un transformateur triphasé de type sec avec ses traversées (et rehausses si nécessaire), fonctionnant en élévateur, un dispositif de commutation des prises hors tension, tous les accessoires du transformateur, une enveloppe métallique extérieure permettant de protéger le transformateur sec. Celle-ci sera adaptée aux conditions atmosphériques du site (soleil, vent, pluie, neige…) ainsi que des pièces de rechange. Cette liste est non exhaustive et les objectifs / contraintes du projet seront définies ultérieurement. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.
Capacité économique et financière : 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat, ou chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à deux fois le montant de sa part de marché.
Critère prix
Tribunal Judiciaire d'Annecy
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. —Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. — Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. — Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 21433 du CCP), Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 2143¬3 du CCP), le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Publications Office of the European Union
Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS026099 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
HYDROSTADIUM
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Limitation des candidatures HYDROSTADIUM entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Le candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection suivants : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent)) : Les candidats doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants : —> le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement de transformateur d’évacuation d’énergie (pondéré à 2). —> le candidat devra apporter la preuve de son savoir faire dans les domaines suivants : La fabrication de transformateur d’évacuation d’énergie (pondéré à 2). —> La réalisation des essais en atelier du transformateur d'évacuation d’énergie (pondéré à 2). Le candidat devra apporter la preuve de son savoir faire et / ou de sa maitrise des éléments suivants : —> La bonne gestion des opérations de manutention et remontage de transformateur sur leur site de destination (pondéré à 2). —> La mise en service de transformateur (pondéré à 2). Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
01
Gargilesse-Dampierre
FRK28
[telefon eliminat]Z
allowed
neg-w-call
none
required
438 289 662
Annecy
Luxembourg
supplies
price
538436-2026
cn-standard
anyw-cou
ORG-0000
ORG-0001
17
[email eliminat]
18
2026-08-14+02:00
PUBL
74[telefon eliminat]
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
2026-09-03+02:00
epo-notice
AVIS026099 - 36 ROCHE AU MOINE - REMPLACEMENT D'UN TRANSFORMATEUR SEC
[telefon eliminat]
no-eu-funds
0
32014L0025
2
22 avenue des vieux moulins
6
exg-natl
true
Acheteur Ophélie MATEJA
non-restricted-document
no
156/2026
eforms-sdk-1.14
unused-id
[telefon eliminat]
not-allowed
LOT-0001
LU000
Service des Achats
BPM026103 - 36 ROCHE AU MOINE - REMPLACEMENT TRANSFORMATEUR TN01 12MVA
dabedfc6-d548-4540-9f77-57e3cd16d291
https://op.europa.eu
[email eliminat]
https://pha2.edf.com
serv-prov
false
electricity
LUX
af59bb12-2d64-48db-9eb1-5363fa25a722
cor-buy
slc-stand-other
performance
FRA
2026-08-13+02:00
2.3
FRB03
08:00:44Z
12:00:00+02:00
ted-esen
https://www.hydrostadium.com/
2417
REMPLACEMENT TRANSFORMATEUR TN01 12MVA USINE ROCHE AU MOINE
La fourniture du Constructeur est la suivante : conception, fabrication, contrôles et essais, transport et mise en place dans la loge, remontage, contrôles finaux et participation à la mise en service pour un transformateur triphasé de type sec avec ses traversées (et rehausses si nécessaire), fonctionnant en élévateur, un dispositif de commutation des prises hors tension, tous les accessoires du transformateur, une enveloppe métallique extérieure permettant de protéger le transformateur sec. Celle-ci sera adaptée aux conditions atmosphériques du site (soleil, vent, pluie, neige…) ainsi que des pièces de rechange. Cette liste est non exhaustive et les objectifs / contraintes du projet seront définies ultérieurement. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.
31170000 — Masini, aparate, echipamente si consumabile electrice; iluminat
Durată: 18 MONTH
Detalii licitație
Descriere
L'objet du marché porte sur la fourniture d'un transformateur de type sec pour l'aménagement hydroélectrique de Roche Au Moine
Căutări relevante pentru 564672-2026
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Non disclosure agreement LOT
true
Procurement document id LOT
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Renewal maximum LOT
0
Reserved execution LOT
no
Reserved procurement LOT
none
Security clearance LOT
true
Selection criteria second stage invite LOT
true | true | true | true
Selection criterion description LOT
Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. —Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. — Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. — Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 21433 du CCP), Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 2143¬3 du CCP), le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Terms financial LOT
Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Title LOT
REMPLACEMENT TRANSFORMATEUR TN01 12MVA USINE ROCHE AU MOINE