Franţa – Lucrări de conexiuni electrice – CONTRÔLE D'ACCÈS DES PLATEAUX PIÉTONNIERS SUR LE TERRITOIRE DE ROUEN - FOURNITURE, POSE, RACCORDEMENT, PARAMÉTRAGE ET MISE EN SERVICE DE BORNES ESCAMOTABLES

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : maximum de 1 500 000 euro(s) Ht Période 2 : maximum de 1 500 000 euro(s) Ht Période 3 : maximum de : 1 500 000 euro(s) Ht Période 4 : maximum de : 1 500 000 euro(s) Ht L'estimation annuelle est de 1 104 730.00 euro(s) Ht Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une Petite et Moyenne Entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « prix » puis au critère « valeur technique » en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Ppr-Ccnc-Bescamotables Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : octobre 2026 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : les candidats devront prendre contact avec Smaile Moussous à l'adresse suivante : [email eliminat] ou avec M. Frédéric Poirette : [email eliminat] Les candidats pourront demander à participer à la visite jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Au terme de cette visite le représentant de la maîtrise d'ouvrage invitera les candidats à émarger un registre permettant d'attester de leur présence à ladite visite Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Valeur technique Metropole Rouen Normandie - B2v : Chargé de travaux électriques en basse tension - Br : Chargé d'intervention électrique - Bc : Chargé de consignation électrique 2030 Tribunal administratif de Rouen Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.3 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) CONTRÔLE D'ACCÈS DES PLATEAUX PIÉTONNIERS SUR LE TERRITOIRE DE ROUEN - FOURNITURE, POSE, RACCORDEMENT, PARAMÉTRAGE ET MISE EN SERVICE DE BORNES ESCAMOTABLES La présente consultation concerne la rénovation, la création, et le remplacement des systèmes « bornes escamotables » pour assurer la protection du plateau piétonnier sur le territoire de Rouen. Prestations de fourniture et de pose de bornes escamotables automatiques avec poste de gestion d'accès (PGA), de paramétrage, de mise en service et déclaration des sites en imagerie sur les superviseurs et serveurs en service, et toutes opérations nécessaires au bon fonctionnement de ces matériels y compris génie civil. De façon générale, sauf spécifications contraires, le terme «d'installation» est à prendre dans son sens le plus large, c'est à dire qu'il comprend tous les organes et éléments nécessaires à la fonction. Le présent marché concerne : - Les travaux de voirie et de génie civil nécessaires à l'installation des équipements sur le terrain (caissons perdus, fourreaux, chambres de tirage, armoire techniques, boucles de détections,…). - La fourniture, la pose, le raccordement, le paramétrage et la mise en service des infrastructures «bornes escamotables» sur les différents sites. - Le paramétrage des ordinateurs de supervision et serveurs situés au C.S.U. (Centre de Supervision Urbaine), au centre municipal Charlotte Delbo, ainsi qu'à l'hôtel de Ville, et ceci pour chaque opération. Ce paramétrage inclut la configuration réseau de chaque site, vers le serveur central. - La fourniture de cartes d'accès numérotées et sérigraphiées selon le modèle figurant dans le DCE Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Performances en matière de protection de l'environnement open FRK24 01 6[telefon eliminat]+02:00 official MAYER-ROSSIGNOL Nicolas none slc-stand-to-spec required 1180 slc-abil-qual-inst T-PF-1856526 1856526 price ORG-0003 cn-standard ORG-0001 http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub 10 AW Solutions 2026-10-12+02:00 ••• ••• 22 EUR 16 02 ••• ••• 17:10:04+02:00 ••• ••• 14+02:00 A13BFBDD-D83F-3FD4-CD54ED8B1557F383 38170 epo-notice no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] per-exa 1 3 5 FRD22 45311200 true 2026-09-15+02:00 60 Le 108 [email eliminat] non-restricted-document d4539da2-84c5-4049-8cec-bade6285fdfb no other works 31224500 156/2026 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc Président A13BFC34-04F8-2E81-BFA4E5AE82DE1801 [email eliminat] not-allowed slc-abil-ref-work 108 allée François Mitterrand 76000 LOT-0000 Rouen [telefon eliminat] https://www.mpe76.fr 30 epo-procurement-document [email eliminat] 02 ••• ••• 70 false 14:00:00+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856526 16:00:00+02:00 53 avenue Gustave Flaubert 02 ••• ••• 71 slc-stand-other performance FRA a8b398e9-03af-4714-bf76-307bc772c6d5 la https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856526 [telefon eliminat] Seyssinet-Pariset ted-esen 26-PPR-CCNC-BEscamotables