Franţa – Servicii de curăţare a canalelor de ape reziduale – Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures de la ville de Sète

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Un ordre de service sera transmis pour le démarrage des prestations pour les prestations annuelles (curage préventif) Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Ville de Sète Valeur technique Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. L'accord-cadre n°25bt046 relatif à la réalisation du curage, du pompage et du retraitement des effluents des fosses de relevage, des bacs à graisse et des séparateurs d'hydrocarbures de la ville de Sète est déclaré sans suite. à l'expiration du délai de validité des offres, les candidats ont été invités à confirmer le maintien de leur engagement. Un candidat ayant refusé de maintenir son offre, les conditions permettant une attribution régulière du marché ne sont plus réunies. L'acheteur est dans l'impossibilité de conclure le marché dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Il est donc décidé de déclarer la procédure sans suite pour un motif d'intérêt général dans la mesure où l'acheteur est dans l'impossibilité de poursuivre régulièrement la procédure L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel est de 75 000 euros, soit un montant de 300 000 euros toutes reconductions confondues Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures de la ville de Sète Tribunal administratif de Montpellier open FRK24 01 http://www.agglopole.fr/ 34063 none 9F19285B-D841-737D-A0E08242D3FBA566 price 2026-06-01+02:00 ORG-0003 25BT046_MK ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub FRJ13 12 9F1928A4-CE66-418F-57844D71CC0893B9 0467464741 2026-08-14+02:00 [email eliminat] clos-nw 38170 no-eu-funds quality Montpellier 32014L0024 per-exa 3 S-PF-1755783 600 can-standard true 60 2000-01-01Z [email eliminat] http://www.sete.fr/ Sète Agglopôle Méditerranée other 29 156/2026 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc RES-0001 LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat]:10:21+02:00 Frontignan 49373 865140-2025 [telefon eliminat]e2dd-5cdb-4400-9b79-c65ef0db03c4 false 04 ••• ••• 10 Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues services a497fdc1-4adc-429f-bf45-2eaeddda2afc FRA la tenders Directeur le 2.3 [email eliminat] 6, rue Pitot 40 Seyssinet-Pariset ted-esen 90470000