Franţa – Simulatoare de zbor – Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA)

Prix 100% Tribunal administratif de Paris Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA) Sans objet ANSETT AVIATION ITALY SPA Exclusivité Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. Ministère de l'Intérieur 01 neg-wo-call 2026-08-05+02:00 48 selec-w 75008 07a6c130-a70c-4424-b84e-e99408693ee9 pub-os 75004 none 15:39:00.000+02:00 ••• ••• 00 [email eliminat] 01 ••• ••• 14 [telefon eliminat]+01:00 Bureau des achats métiers supplies price ORG-0003 t-esubm ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 EUR FR101 f4e78345-5b80-4185-bdb4-9286456d009d CON-[telefon eliminat]+02:00 [email eliminat] ITC4C no-eu-funds 32014L0024 1 per-exa Somma Lombardo LocalLegalBasis Offre ANSETT can-standard true 1775[telefon eliminat] no technical MAR155139 29 156/2026 TEN-0001 sme fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 buyer-categories CrossBorderLaw RES-0001 LOT-0001 TPA-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 09 ••• ••• 67 Simulateur_Full_Flight_CL-415 [email eliminat] [telefon eliminat] false 3992710 21019 100 11[telefon eliminat] FRA ITA 2.3 cga Paris