Franţa – Servicii de tratament şi de compensare – Accord-cadre de fourniture et de gestion des titres restaurant

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Avenue-Web Systèmes L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Accord-cadre de fourniture et de gestion des titres restaurant L'accord-cadre comprend une durée de préparation de sa date de notification, prévue au 02 novembre 2026, au 31 décembre 2026. La durée d'exécution réelle des prestations de fournitures et gestions des titres est de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, soit 4 années civiles de tickets restaurant jusqu'au 31 décembre 2030 Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'agrément délivré par la Commission Nationale des Titres Restaurant (Cntr) Département du Doubs open Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 7500000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Tribunal administratif de Besançon FRK24 30, rue Charles Nodier 01 9F16A673-C8FC-E85A-B31B18E91A391C4C BOUQUIN Christine official none slc-stand-to-spec required 9F16A62C-0B0F-DD9E-2F4D33C5D67B8930 ORG-0003 [email eliminat] cn-standard 50 ORG-[telefon eliminat] https://www.doubs.fr/ ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub Hôtel du Département AW Solutions EUR 16 0381258101 2026-08-14+02:00 S-PF-1861198 16:10:04+02:00 38170 epo-notice no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]b2a2382-5591-4105-8577-a238b6ce06ff slc-abil-ref-services true https://www.marches-publics.info 2026-09-15+02:00 [email eliminat] non-restricted-document 52109 no [telefon eliminat] other slc-abil-staff-yrly-avg-mp Présidente du Département 156/2026 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 7 avenue de la Gare d'Eau https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861198 LOT-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 26[telefon eliminat]DRH0002 [telefon eliminat] Besancon Cedex epo-procurement-document 09:00:00+02:00 Besançon not-requ e4ef6c3c-e190-48f6-b35f-447917fcde81 false https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861198 0381258125 2026-11-02+01:00 services 66133000 slc-stand-other performance FRA la FRC21 2.3 [email eliminat] 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen