Franţa – Servicii de transport (cu excepţia transportului de deşeuri) – Prestations de collecte et de livraison d’eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan – Hyères » situé sur l’île du Levant à Hyères (83).

Tribunal administratif de Toulon Suez Eau France Sans objet Prestations de collecte et de livraison d’eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan – Hyères » situé sur l’île du Levant à Hyères (83). référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après RDV pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des Armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC SUD) Division Achats publics BP42 - 83 800 Toulon Cedex 9. Plate-forme commissariat Sud (Toulon) La valeur estimé indiquée s'entend toutes reconductions confondues Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du RC L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 220 000,00 € H.T (soit 880 000,00 € H.T sur 4 ans). Le montant estimé indiqué (600 000,00 € est défini sur 4 ans) L'accord-cadre est contractualisé pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois à la date anniversaire de début d'exécution. le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du règlement de consultation. Minarm/EMA/SCA/PFC Sud - Bureau expertise juridique Les prestations consistent au chargement, déchargement et transport d’une à cinq armoires de stérilisation entre le HIA Saint-Anne et l’HIA Laveran selon différents cycles 01 selec-w FRL05 none PUTEAUX 2000-01-01+01:00 f936c0ee-a044-4f83-b925-0ea2c5822c63 price ORG-0003 ORG-0004 t-esubm DAF_2026_000096 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] BCRM Toulon - BP 42 12:46:34.000+02:00 12 EUR large CON-[telefon eliminat]+02:00 FR105 no-eu-funds [telefon eliminat]L[telefon eliminat] PLACE DE LA PYRAMIDE ALTIPLANO, LocalLegalBasis [telefon eliminat] can-standard true Section espaces verts 88[telefon eliminat]+02:00 no BCRM Toulon - BP42 Toulon cedex 9 92800 defence 29 156/2026 TEN-0001 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 buyer-categories CrossBorderLaw [email eliminat] RES-0001 LOT-0001 TPA-[telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 410 03 ••• ••• 99 [telefon eliminat]+02:00 2026 010 2026 025 00 00 [email eliminat] [email eliminat] 554000 false services 83800 5 rue racine [telefon eliminat] FRA 2026-08-13+02:00 6[telefon eliminat] def-cont Toulon 7d73b775-3893-4534-a68d-29359f33350a open