Franţa – Piese pentru scări rulante – Système de qualification : Fourniture de marches pour escaliers mécaniques de la marque Schindler

Système de qualification : Fourniture de marches pour escaliers mécaniques Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. - en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. Prestations sur toute l'Ile de France ou France Modalités essentielles de financement : ressources propres. Le prix de l'indemnité pour la fourniture de prototypes de marches dans le cadre de la phase 2 du système de qualification sera un prix ferme et définitif. Il fera l'objet d'un paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. RATP Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au [telefon eliminat] ou via [email eliminat] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026M2E21687 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La présente procédure a pour objet de qualifier des marches pour escaliers mécaniques de la marque Schindler, ayant vocation à être installées dans les gares et stations du réseau de la RATP (Métro-RER). Les candidats souhaitant obtenir la qualification pour tout ou partie des prestations entrant dans le champ d’application du présent système devront satisfaire à chacun des 2 stades ci-dessous. La validation du premier stade est un prérequis nécessaire pour accéder au deuxième stade. La validation des deux stades est un prérequis nécessaire pour être consulté lors d’une future mise en concurrence ayant pour objet la fourniture de marches objet du présent système de qualification. Les exigences techniques du présent système de qualification sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), qui décrit les exigences techniques propres à chaque stade, permettant aux candidats d’être qualifiés dans le cadre du présent système de qualification. Le système de qualification comporte deux stades : - Stade 1, qui comprend deux volets : o Dépôt des éléments relatifs à la candidature ; o Dépôt des éléments techniques relatifs au stade 1 ; - Stade 2 : fourniture de prototypes de marches à la RATP pour réalisation d’essais en laboratoire. A la fin de l’année 2026, une consultation relative à la fourniture de marches pour escaliers mécaniques sera publiée par la RATP. Cette mise en concurrence sera réalisée sur la base du panel fournisseur qualifié à la date de la publication de cette consultation. Tout candidat en cours de qualification à la date de la publication de la consultation ne sera donc pas consulté. Le présent avis a pour objet la mise en place d'un système de qualification, dans le but qualifier des fournisseurs en matière de fourniture de marches pour escaliers mécaniques de la marque Schindler. La qualification des candidats s'opèrera par le biais de 2 stades de qualification. Le présent système de qualification vaut mise en concurrence. Des consultations ayant le même objet que le présent système de qualification seront publiée sur cette base. Seuls les candidats qualifiés lors du lancement de la consultation seront consultés et mis en concurrence. Les frais liés à la qualification du candidat sont à la charge de celui-ci, excepté pour la fourniture d'échantillons issus de la phase 2 du système de qualification ainsi que les essais en laboratoire. La RATP indemnisera la fourniture des prototypes et des essais en laboratoire une fois pour chaque candidat. Dans l'éventualité où les premiers prototypes ne seront pas conformes aux exigences du système de qualification permettant une qualification du stade 2, le nouvel envoi de prototypes et les nouveaux essais en laboratoire seront à la charge du candidat. Les modalités sont décrites dans le règlement du système de qualification. 1/ Premier stade de qualification : Les exigences administratives et techniques relatives au stade 1 du système de qualification sont décrites dans le règlement du système de qualification ainsi que dans le CCTP du système de qualification pour les exigences techniques. Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des opérateurs économiques qualifiables, admis à participer au second stade de qualification. Le candidat non retenu à ce stade sera informé de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable. Le candidat aura la possibilité de régulariser sa candidature au titre du stade 1, dans les conditions décrites dans le règlement du système de qualification. 2/ Second stade de qualification : Le second stade de qualification concerne la fourniture de prototypes de marches ainsi que les expertises réalisées sur ces prototypes en laboratoire. Les résultats des analyses devront être conformes aux exigences techniques du CCTP du système de qualification afin que le stade 2 du système de qualification soit validé. La qualification est remise en cause notamment en cas dans les conditions décrites par le règlement du système de qualification. Tribunal Administratif de Paris Prestations sur toute l'Ile de France Catégorie achat : G21 - Escalier mécanique Système de qualification : Fourniture de marches pour escaliers mécaniques de la marque Schindler Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles 01 42416400 2026-08-13Z none required 54 quai de la Rapée https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Nicolas Souverain 7 rue de Jouy supplies Cedex Paris 12 [email eliminat] pub-undert ORG-0001 ORG-0002 15 0e771c67-cb9b-467f-a92d-511b3f3fb078 FR101 rail 2026-08-14+02:00 epo-notice 0 32014L0025 07:13:12Z 77566343801906 [telefon eliminat] exg-natl 7c037e8e-be5b-4c9b-a4a2-a7085abd6e85 true non-restricted-document 1775[telefon eliminat] qu-sy no 156/2026 eforms-sdk-1.14 42419530 https://ratp.bravosolution.com/ LOT-[telefon eliminat] https://www.ratp.fr Paris Cedex 04 epo-procurement-document UNLIMITED https://paris.tribunal-administratif.fr 06 ••• ••• 71 not-requ 75599 false performance FRA 2.3 DHA_2026M2E21687 Paris