Franţa – Diverse articole decorative – Location d'illuminations de Noël

Tribunal administratif de Bastia Le critère sera évalué sur les caractéristiques techniques des produits proposés. Qualité Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Le critère sera noté sur les éléments suivants : écoconception et réemploi des décors, performance énergétique, logistique bas-carbone, gestion de fin de vie Location d'illuminations de Noël Valeur esthétique Prix Le candidat devra justifier de sa capacité à proposer un renouvellement des décors pour chaque année du contrat, des modalités de maintenance / SAV pendant la période d'illumination et de l'organisation générale prévue pour l'exécution du contrat. Considérations environnementales Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement des Litiges Organisation / Gestion du contrat Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Location d’illuminations de noël avec pose, dépose, stockage et entretien Commune de Bonifacio La valeur esthétique sera évaluée sur la proposition technique par lieu indiqué au CCTP. 13282 01 32[telefon eliminat] allowed Marseille [telefon eliminat] [email eliminat] DOC 01 poi-exa none 172[telefon eliminat] required supplies ORG-0003 Emmanuel ROSSI cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub EUR 15 16 FR101 2026-08-14+02:00 PPP1T4-152/6098/M202613 no-eu-funds quality 32014L0024 Villa Montépiano Bastia 5 [email eliminat] 6 true 2026-10-07+02:00 20 Place Félix Baret non-restricted-document M202613_1 39298900 10:34:02+02:00 no FRM01 [telefon eliminat]/2026 https://www.bonifacio-mairie.fr/ eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-0001 https://bonifacio.e-marchespublics.com epo-procurement-document 20169 [email eliminat] [telefon eliminat]f2072cf-10cc-456f-97a1-d3b6756a33a7 cost Responsable de la Commande Publique not-requ [telefon eliminat] false Bonifacio 20407 FRA 1713[telefon eliminat]+02:00 la 2.3 212[telefon eliminat], Place de l’Europe 40 12:00:00+02:00 http://bastia.tribunal-administratif.fr/ [telefon eliminat]d9abe9-9bdb-4298-9ccd-4c8f7dfe4f49 open