Franţa – Servicii de asigurare de răspundere civilă generală – Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne

Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche Lot 1 durée 5 ans Lot 2 durée 5 ans Lot 3 durée 5 ans Lot 4 durée 4 ans Marché ordinaire pour les lots 1 à 3 pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Le lot 4 est un accord cadre mono attributaire conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche DLRO le 02/10/2026 à 12h00. Date butoir dépôt de questions le 23/09/2026 à 12h00 CHU de Poitiers Le lot 4 est un accord-cadre mono attributaire. Les lots 1 et 2 comportent des variantes obligatoires Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Report date limite de remise des offres voir RC TA de Poitiers Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne 01 [email eliminat] [email eliminat] none 26S064 required 66512100 2[telefon eliminat] Poitiers cn-standard ORG-0001 FRI34 86021 ORG-[telefon eliminat]+01:00 16 Cellule des marchés 2026-08-14+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr no-eu-funds 32014L0024 85de57d2-79fc-4fa0-8695-2037d207b1e6 5 restricted-document true http://chu-poitiers.fr no body-pl 156/2026 eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 2026-09-23+01:00 LOT-0001 Poitiers cedex 66516400 05 ••• ••• 15 rue blossac 86000 11:55:03.323+02:00 ••• ••• 02+01:00 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 false e3bd42e9-1914-49b1-b16f-6eefc71f2722-01 health 180 services 2 rue de la milétrie cor-buy 2a1e5805-1e4e-4c5d-beb6-ac7600913584 performance FRA 2026-08-13+02:00 [telefon eliminat] open