Franţa – Servicii de consultanţă şi de reprezentare juridică – Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du CH de Mayotte

Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du CH MAYOTTE CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de services intellectuelles, pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de services intellectuelles pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE référé précontractuel (dans les conditions des articles L. 551-1 à 23 du Code de justice administrative), - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. - Recours de plein contentieux contre le marché dans le un délai de 2 mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution. Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du CH de Mayotte 01 LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 48 79110000 none [email eliminat] required 02 ••• ••• 85[telefon eliminat]:00:00+03:00 Affaire 34/TRAV/2026 cn-standard ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 10 [email eliminat] Affaire n°34/TRAV/2026 16 2026-08-14+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/ b1db06a3-86a4-400d-a937-cf73d7e98bef www.marches-publics.gouv.fr e3538198-bddc-44a3-8feb-a5ae573eb81a no-eu-funds 32014L0024 B.P. 04 RUE DE L'HOPITAL non-restricted-document no body-pl MAMOUDZOU 156/2026 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-0001 epo-sub-espd 2026-09-15+03:00 epo-procurement-document 13:25:50.38+02:00 13[telefon eliminat] false FRY50 health services 79111[telefon eliminat] performance FRA 2026-08-13+02:00 2.3 Mayotte open