Franţa – Servicii de pază – ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DE SURVEILLANCE DES BIENS POUR LES SITES DES CIRCONSCRIPTIONS DES DELEGATIONS REGIONALES D’ILE-DE-FRANCE DU CNRS

CNRS-VILLEJUIF Tribunal Administratif de Melun Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat GIF SUR YVETTE (91) ; PALAISEAU (92) ; ORSAY (91) Sans objet Lot n°1 : Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites des délégations à Paris et à Meudon Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites du campus de Meudon-Bellevue, Campus Gérard Mégie, site de Pierre et Marie Curie, les locaux du site des Fossés Saint-Jacques et le site de Pouchet. Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 200 000 € HT. Il est conclu pour une pour une durée initiale d’exécution de 12 mois à compter de la date du 1er mars 2027et reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande pour des prestations récurrentes et occasionnelles détaillées à l’article 2.1 du CCAP du présent marché. L’objet de cet accord-cadre porte sur des prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites des circonscriptions des délégations régionales d’Ile-de-France du CNRS telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots et dans ses annexes. Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites du campus de Gif-sur-Yvette, site de l’Institut de développement et des ressources en informatique scientifique (IDRIS), site du Centre de nanosciences et de nanotechnologies (C2N) et bâtiment 505 situé à Orsay. Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000 € HT. Il est conclu pour une pour une durée initiale d’exécution de 12 mois à compter de la date du 1er mars 2027et reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande pour des prestations récurrentes et occasionnelles détaillées à l’article 2.1 du CCAP du présent marché.  Lot n°2 : Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites de la circonscription Ile-de-France-Villejuif ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DE SURVEILLANCE DES BIENS POUR LES SITES DES CIRCONSCRIPTIONS DES DELEGATIONS REGIONALES D’ILE-DE-FRANCE DU CNRS Pour chaque lot, le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Il sera apprécié la présence d’un personnel opérationnel (responsable d’exploitation, responsable d’activité, etc). Pour les modalités des visites, se reporter à l’article VI du RC de la présente consultation. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites du campus de Villejuif, site du campus de Thiais, site d’Ivry-sur-Seine. Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000 € HT. Il est conclu pour une pour une durée initiale d’exécution de 12 mois à compter de la date du 1er mars 2027et reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande pour des prestations récurrentes et occasionnelles détaillées à l’article 2.1 du CCAP du présent marché. Procédure adaptée  Lot n°3 : Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites de la circonscription Ile-de-France Gif-sur-Yvette PARIS (75) ; MEUDON (92) Modification de la date de limite des offres du 18 août 2026 à 16h00 est décalée au 20 août 2026 à 16h00. La durée du marché est d'un an ferme et reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. IVRY SUR SEINE (94) ; THIAIS (94) ; VILLEJUIF (94) 02 b5780faf-1bf7-4c5f-b6fb-8775afb63610 94800 none 01 60 56 66 10 2027-03-01+01:00 required Allaire Fabien MELUN 79713[telefon eliminat] anyw-cou 2031-02-28+01:00 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955318&orgAcronyme=f2h 4800000 EUR [email eliminat] [telefon eliminat] FR101 FR102 2026-08-14+02:00 FR107 no-eu-funds 32014L0024 157/2026 LocalLegalBasis 2026-08-18+02:00 3 cn-social 10000000 true 8 16:00:00.000+02:00 20 non-restricted-document 18[telefon eliminat] no body-pl 09:48:13.000+02:00 7c57b4a5-5174-468f-8cec-880f5ada1301-01 https://melun.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw 01 ••• ••• 30 LOT-0001 LOT-0003 Contact tribunal LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] LOT 1 32[telefon eliminat]+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document 77 Lot 2 [email eliminat] bfec75a6-72c3-4edf-80c3-5539c673dd2e 13200000 Lot 3 false services 7000000 IFSeM_2026_04 cor-buy 77[telefon eliminat] performance FRA VILLEJUIF 2.3 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE 79710000 open