Franţa – Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize – Accord-cadre d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines).

La présente consultation a pour objet un accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l'eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines). Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est décomposé en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT pour chaque lot. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues pour chaque lot. Assistance à la Conduite d’Opérations (AMO-COP) Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation Le présent lot a pour objet les diagnostics techniques. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues. Le présent lot a pour objet l'élaboration de dossiers réglementaires, accompagnement du pétitionnaire en phase d’instruction et acquisition de données d’entrée associées aux dossiers réglementaires. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues. Le présent lot a pour objet les audits organisationnels et financiers, expertises juridiques et réglementaires, benchmark et études de marché. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues. Aide au Choix, Déploiement, Paramétrage et Utilisation de Logiciels Métiers Accord-cadre d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines). Élaboration de dossiers réglementaires, accompagnement du pétitionnaire en phase d’instruction et acquisition de données d’entrée associées aux dossiers réglementaires Tribunal administratif de Lille Diagnostics techniques Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane Le présent lot a pour objet l'Aide au Choix, Déploiement, Paramétrage et Utilisation de Logiciels Métiers. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues. Le présent lot a pour objet l'assistance à la Conduite d’Opérations (AMO-COP). Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues. Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation Audits organisationnels et financiers, expertises juridiques et réglementaires, benchmark et études de marché Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy 01 none 40aa8e7f-3e3b-4f83-b96d-2d27eb27cc4c https://www.lille.tribunal-administratif.fr required 26031 2[telefon eliminat] [email eliminat] 54038 price ORG-0003 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane cn-standard [email eliminat] ORG-0001 [email eliminat] ORG-0002 gen-pub 100 avenue de Londres 59 16 2026-08-14+02:00 59014 BETHUNE no-eu-funds quality 32014L0024 157/2026 3 4 5 1754[telefon eliminat] true 1759[telefon eliminat] non-restricted-document no body-pl 71241000 Lille Nancy fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat] LOT-0003 https://marchespublics596280.fr/ FRF31 FRE11 FRE12 5 rue Geoffroy Saint Hillaire 2026-08-17+02:00 d3a753fb-3522-47e7-83f9-10c61152e6a2 epo-procurement-document Lot 2 Lot 1 14:49:41+02:00 ••• ••• 65 Lot 5 Lot 4 Lot 3 62400 03 ••• ••• 42 false 180 1 rue du Préfet Claude Erignac services LOT-0005 LOT-0004 LOT-0006 performance FRA 2026-09-30+02:00 2.3 0321615000 12:00:00+02:00 open