Franţa – Servicii de inspecţie tehnică a construcţiilor – Missions de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur SECTEUR CHAMBERY<br/> Avenue-Web Systèmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr Prix des prestations L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Période initiale d'une durée de 12 mois à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Valeur technique SECTEUR MAURIENNE<br/> SECTEUR CHAMBERY Département de la Savoie 73000 Chambery SECTEUR AIX LES BAINS<br/> Missions de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande SECTEUR MAURIENNE Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat SECTEUR AIX LES BAINS OPAC SAVOIE Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission open Tribunal administratif de Grenoble Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail/ Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public FRK24 01 ••• ••• 22 FRK27 05 73024 F71143CA-AE42-9241-85D05F04EF5E8A84 official none 2027-12-31+01:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861372 slc-stand-to-spec required 2edc50b8-48fd-4645-a33e-24631562c8fd 04 ••• ••• 69 Chambery Cedex 1135 Grenoble price 9 rue Jean Girard-Madoux ORG-0003 2 Place de Verdun cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-[telefon eliminat] AW Solutions 2027-01-01+01:00 EUR 16 2026-08-14+02:00 Directeur général https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861372 38170 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 157/2026 2 F71143AB-0864-959C-0A8FFB45281AF533 3 4 [email eliminat] slc-abil-ref-services true 60 [email eliminat] non-restricted-document no 48845 slc-abil-staff-yrly-avg-mp 71631300 2026-09-22+02:00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 71356100 04 ••• ••• 00 not-allowed LOT-0001 LOT-0003 08:00:00+02:00 LOT-0002 [telefon eliminat] hc-am http://www.opac-savoie.fr [telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 72 epo-procurement-document slc-suit-auth-mbrshp not-requ false 900000 services 16:00:00+02:00 JONNARD David slc-stand-other performance FRA 7c1d794d-808a-4f31-af14-5767f3bdaccf la 2.3 [email eliminat] 25072CT02 40 Seyssinet-Pariset ted-esen 09:10:08+02:00