Franţa – Servicii de asigurare – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RÉGIE EAU COEUR D'ESSONNE

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Tarification Avenue-Web Systèmes Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de la Régie Eau Coeur Essonne. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisée en 4 lots. Selon les lots, le marché est à traité prix unitaire ou forfaitaire. Ce prix est révisable dans les conditions indiquées dans les pièces du marché. La durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027. Le montant estimatif du marché pour chaque lot est donné pour sa durée totale et à titre purement indicatif Responsabilité et risques annexes Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération Tribunal administratif de Versailles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RÉGIE EAU COEUR D'ESSONNE Valeur technique décomposée en sous-critères tels qu'indiqués dans le règlement de consultation Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, contrairement à ce qui est indiqué dans le présent avis. La prestation est réservée à une profession déterminée : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens Dommages aux biens et risques annexes Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglo Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Flotte automobile et risques annexes Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Protection juridique des personnes physiques open 01 0139205400 160000 none 09:10:01+02:00 ••• ••• 87 required 8[telefon eliminat] price (33)8[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 01+01:00 ••• ••• 14+02:00 91240 [email eliminat] Directrice Générale quality 32014L0024 per-exa 1 2 3 4 Saint Michel sur Orge https://www.marches-publics.info non-restricted-document body-pl slc-abil-staff-yrly-avg-mp http://eaucoeurdessonne.fr eforms-sdk-1.12 [telefon eliminat] F710332C-079A-4130-CBFF70C219E44CCB https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861388 slc-suit-auth-mbrshp 16a5de38-42b6-4173-8e43-d8ae27a406f4 services 66513100 2.3 Versailles 10000 13:00:00+02:00 40 12:00:00+02:00 ted-esen F71032B5-FC06-6546-139D4C4DDFC51473 20 rue Denis Papin FRK24 [telefon eliminat] official ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 1861388 EUR FR103 FR104 38170 epo-notice no-eu-funds 08 ••• ••• 91 [email eliminat] 157/2026 F7103304-F5EC-0C57-0C1AAF77C87F47AA slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true 60 [email eliminat] [email eliminat] no Zac des Montatons https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861388 not-allowed LOT-0001 env-pro LOT-0003 LOT-[telefon eliminat]+02:00 epo-procurement-document MORENO Maïlys false LOT-[telefon eliminat] avenue de Saint Cloud slc-stand-other 66514110 FRA 66515200 500 e5bbe038-5d51-4a92-8e2e-e3915efb0481 Seyssinet-Pariset 50703