Franţa – Servicii de instalare de echipament mecanic – Location, montage et démontage de tribunespour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56)

Groupement solidaire Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Conformément aux dispositions l’article R. 312-11 du CJA, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord-cadre est de la compétence exclusive du tribunal administratif du lieu d’exécution prévu de l’accord-cadre Sans objet Location, montage et démontage de tribunes pour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56) Accord cadre passé en vertu de l'article L.2124-2 du code de la commande publique. La valeur estimée hors taxe du besoin étant supérieure aux seuils européens, la procédure qui sera mise en oeuvre est l'appel d'offres Jugement technique Location, montage et démontage de tribunespour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56) Tribunal administratif de Rennes Report du délai de remise des offres au vendredi 11 septembre 2026 à 14h00 Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion FRH04 02 48 poi-exa none CS 44416 required DAF_2026_[telefon eliminat] cn-standard 2026-09-11+02:00 ORG-0001 ORG-0002 fix-unit EUR 16 FR101 51540000 https://www.marches-publics.gouv.fr 16:34:34.000+02:00 guer 56380 no-eu-funds quality 13[telefon eliminat]L0024 0 3 Contour de la Motte 1200000 157/2026 LocalLegalBasis 2 3 73fb4242-3adc-4e7d-a5cd-356235e20c15 true non-restricted-document Hôtel de Bizien 1775[telefon eliminat] no 09 ••• ••• 54 [telefon eliminat] defence 1000000 14:00:00.000+02:00 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 [email eliminat] not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw 45223100 Rennes cedex https://paris.tribunal-administratif.fr/ LOT-0001 update-add rue de saint-cyr 34231069-36f6-46ad-b532-db483adea107-01 ••• ••• 17+02:00 eff56d07-889a-49ae-a551-8482582fe551 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 75 epo-procurement-document Georges PENGAM not-requ false 35044 180 services min-score performance FRA 2026-08-13+02:00 late-none 2.3 2026-09-02+02:00 Paris cedex 15 cga open 75509 FRH03