Franţa – Oţel – ACCORD CADRE NATIONAL DE FOURNITURE DE TUBES ET D'ACCESSOIRES ACIER DE GÉOTHERMIE PROFONDE

ACCORD CADRE NATIONAL DE FOURNITURE DE TUBES ET D'ACCESSOIRES ACIER DE GÉOTHERMIE PROFONDE La consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre national prévoyant des prestations de fourniture de tubes et d'accessoires acier de géothermie profonde. Cet accord cadre concerne Dalkia et ses sociétés affiliées, en charge de l'exploitation de géothermie ou amenées à réaliser des travaux sur les géothermies sur l'ensemble du territoire français (métropolitain). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée de trois ans renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction expresse (soit 5 ans maximum). Il sera conclu sans minimum de chiffre d'affaires et un maximum de 30 millions d'euros hors taxes sur sa durée totale de 5 ans. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. La consultation a pour objet la mise en place d’un accord cadre national prévoyant des prestations de fourniture de tubes et d’accessoires acier de géothermie profonde. Cet accord cadre concerne Dalkia et ses sociétés affiliées, en charge de l’exploitation de géothermie ou amenées à réaliser des travaux sur les géothermies sur l'ensemble du territoire français (métropolitain). Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, d’une durée de trois ans renouvelable deux fois par période d’un an par reconduction expresse (soit 5 ans maximum). Il sera conclu sans minimum de chiffre d’affaires et un maximum de 30 millions d’euros hors taxes sur sa durée totale de 5 ans. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. Dalkia Tribunal Judiciaire de Lille voir le Règlement de candidatures ACCORD CADRE NATIONAL DE FOURNITURE DE TUBES ET D’ACCESSOIRES ACIER DE GÉOTHERMIE PROFONDE Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique, dans les conditions des articles R.2161-21 à R.2161-23 dudit code. 01 exg-mis-sanction [telefon eliminat] neg-w-call 59000 exg-crim-part none 13 Avenue du Peuple Belge exg-mis-prep-confl [telefon eliminat] required Saint-André-Lez-Lille exg-mis-distortion exg-sitn-other supplies ORG-0003 cn-standard pub-undert 2026-09-11+02:00 ORG-0001 c5cc809b-23f4-408e-a5c6-961aaf6d303e 12:47:59Z exg-crim-traffick EUR exg-sitn-as-susp 2026-08-14Z 17 exg-sitn-bankr exg-crim-terror _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ epo-notice no-eu-funds 32014L0025 157/2026 2 exg-mis-bre-soc-law 5 30000000 true exg-crim-fraud non-restricted-document no Panorama, 204 rue Sadi Carnot 17590111500709-2 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc exg-sitn-insolvency not-allowed exg-mis-misrepresent LOT-0001 [email eliminat] [email eliminat] exg-sitn-liq-admin https://www.marches-securises.fr [telefon eliminat] FRE11 gas-heat 2026-08-17+02:00 4565[telefon eliminat] exg-mis-bre-env-law epo-procurement-document e24c68d6-167d-4c8c-aa55-b45e6854299b exg-mis-partic-confl 11:00:00+02:00 false 59350 exg-sitn-cred-arran exg-crim-laund exg-mis-bre-lab-law performance FRA https://marches-securises.fr/ 2.3 LILLE exg-crim-corrpt