Franţa – Servicii de instalare de echipament de control – MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Mesures sociales 4. Mesures sociales (5 points) La valeur sociale de l'offre sera appréciée au regard des engagements proposés par le candidat en matière d'insertion professionnelle ou d'actions sociales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché. Valeur technique 3. Performances en matière de protection de l'environnement (12 points) - Chantier propre. 2 points - Réduction des déchets. 2 points - Durabilité / réparabilité. 2 points - Maitrise et réduction des nuisances. 2 points - Utilisation de véhicules électriques. 2 points - La fourniture d'un bilan GES. 2 points DEMATIS Ville Moulins Les missions sur site s'exécutent sur le territoire de la ville de Moulins. 1. Valeur technique (43 points) Valeur technique au regard de la note méthodologique. Sous-critères et détails au RC Le contrat porte sur les prestations suivantes : MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION 2. Prix (40 points) Offre moins disante / offre jugée x nombre de points Prix MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Performances en matière de protection de l'environnement 01 https://ville-moulins.e-marchespublics.com 51220000 [email eliminat] none required [telefon eliminat] price https://ville-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18705_1177855.html cn-standard ORG-0000 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 300000 https://www.ville-moulins.fr/ EUR 16 FR101 75015 2026-08-14+02:00 ••• ••• 18+02:00 [telefon eliminat] no-eu-funds quality 120 6 COURS SABLON 32014L[telefon eliminat]/2026 Moulins [telefon eliminat] rue Hôtel de Ville 14:50:03+02:00 1763[telefon eliminat] non-restricted-document no 63000 f1c967ec-4f05-46e8-ae6e-58dd17dc781d fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-0001 CLERMONT-FERRAND 32323500 [email eliminat] 26014 2026-08-17+02:00 85dae722-3196-453d-9355-7daa800658a4 epo-procurement-document FRK11 DOC-1 FRK14 false [email eliminat] services 03[telefon eliminat] performance FRA la 2.3 https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 12:00:00+02:00 ted-esen Paris open www.dematis.com